compte rendu de la réunion publique du 27 novembre 2013

Dans le cadre rappelé ci-dessous la réunion publique a eu lieu le 27 novembre , sous la directive de madame DALY MARTIN et de Robert DEPLATIERE , en présence d'une assistance très réduite et d'une partie de l'équipe municipale.

Pour information voici le compte rendu de la réunion :

 révision du Plan Local d'Urbanisme : rappel

Depuis la prescription de la révision du PLU de Marlieux (26 mars 2012) le conseil municipal a retenu :

- L'Urbaniste Agnès DALY-MARTIN pour la révision ( délibération du 17 décembre 2012)

- le bureau d'études BIOINSIGHT représenté par Luc LAURENT ( Lyon) pour la partie environnementale ( délibération du 13 mai 2013)

- un appel d'offres est en cours pour la révision du zonage d'assainissement et la cartographie du réseau pluvial nécessaires.

Sous la directive de  l’urbaniste, A. Dally-Martin, une première phase de travail a été amorcée par la réunion du 6 mars 2013.

Dans un premier temps, il s’agit de travailler sur le diagnostic communal, avec tous les éléments que cela suppose : des données générales socio-économiques notamment, et un diagnostic plus fin sur l’état initial de l’environnement (données liées au territoire).

L’étape suivante, amorcée à l’automne 2013, sera celle de la synthèse avec l’émergence des enjeux et la formalisation de la politique d’urbanisme à retenir dans le futur PLU. Les axes de réflexions et les orientations générales retenues seront inscrits dans le document appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) prévu par le code de l’urbanisme.

Dans le cadre de la concertation avec la population, une première réunion publique a été proposée le mercredi 27 novembre à 20 heures à la salle du Conseil de la mairie.

Il est rappelé aussi que pendant toute la durée de la procédure de révision , la population a la possibilité de venir s'exprimer sur le projet dans un registre ouvert à cet effet en Mairie.

Madame DALY MARTIN à l'occasion d'une réunion de travail

historique

Par délibération du conseil Municipal en date du 23 janvier 2012 a été décidée la révision du PLU , approuvé en 2005 et déjà modifié depuis, révision demandée par la préfecture.

Les raisons évoquées sont les suivantes :

- volonté de maitriser la croissance démographique et urbaine

- Maintien, confortement et développement des activités économiques et limitation des déplacements

- Maintien de l'équilibre environnemental entre le caractère naturel, rural et résidentiel de la commune en respectant la biodiversité.

- Pérennisation des sièges d'activités agricoles et mise en valeur des terres présentant un intérêt agronomique

- Mise en compatibilité des choix des projets du PLU avec les principes du code  de l'urbanisme et avec les orientations du  SCOT de la Dombes.

Après consultation et appel d'offres , la commission d'ouverture des plis est réunie le 11 décembre 2012 et retient un cabinet d'urbanisme est choisi.Il s'agit du cabinet Agnès DALLY-MARTIN de SAINT-MARTIN du MONT (01).

Ce choix est validé par le Conseil Municipal ( délibération du 17 décembre 2012)

La révision du Plan Local d'Urbanisme comporte un certain nombre d'impératifs:

1– Logique dans le travail et le dossier de PLU :

¯Pour déterminer et mettre en place un projet pour la commune, il faut la connaître et travailler dans le cadre législatif imposé. C’est pourquoi le Diagnostic de la commune sera primordial.

¯La stratégie retenue sera décrite dans une pièce appelée le « Projet d'Aménagement et de Développement Durables » (PADD).

¯Le projet communal trouvera une traduction à travers les diverses pièces du dossier de PLU : notamment le zonage, le règlement et les Orientations d’aménagement et de programmation.

2 - Méthode de travail pour réviser le PLU :

Le travail sur le PLU sera organisé globalement en deux phases :

La phase technique :

Cette phase débute par le travail d’analyse de la commune et se termine par le montage du dossier.

Le travail peut avancer grâce à des réunions régulières et à des visites sur le terrain. Participent à ces réunions différentes personnes : les élus, l’urbaniste et, selon l’ordre du jour, les services comme la DDT, le SCOT, l’ARS, la Chambre d’Agriculture, le Conseil Général, etc …

La phase administrative :

Lorsque le projet de PLU sera finalisé, les élus l’arrêteront par une délibération.

Commencera alors une phase de 3 mois de consultation des services puis l’enquête publique pendant laquelle la population est invitée à faire ses remarques sur le document (1 mois).

A l’issue de cela, le projet de PLU sera approuvé par une délibération.

3– Cadre à respecter par la commune :

Le PLU est le document d’urbanisme qui traduit la politique d’aménagement retenue pour le territoire de la commune (échelon local).

Mais au-delà, toute la politique d’aménagement du territoire est organisée à travers divers documents, échelons et territoires, notamment le Schéma de Cohérence