En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez prendre connaissance du rapport et des conclusions de M. le commissaire Maille suite à l'enquête publique concernant la révision du plan local d'urbanisme. et du zonage d'assainissement
Rapport enquête publique concernant la révision du PLU et du zonage d'assainissement
Eléments complémentaires au rapport suite à l'enquête publique concernant la révision du PLU
Conclusions et avis motivé du rapport sur la révision du PLU
Responsable | Mike GILBLAS |
Adresse postale | Route de Saint-Nizier 01240 MARLIEUX |
Téléphone | 04-74-42-85-64 |
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