RESULTATS de l'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2012 a été décidée l’ouverture d’une enquête publique du 10 septembre 2012 au 10 octobre 2012 inclus sur le territoire de la commune de La Chapelle du Chatelard concernant la demande présentée par le GAEC des Hirondelles en vue d’obtenir l’autorisation d’extension de ses activités d’élevage de 53 600 animaux équivalents - volailles, 43 vaches allaitantes et 100 bovins à l’engraissement.

Monsieur Guy de la Chapelle désigné en qualité d’enquêteur publique a reçu les observations du public en Mairie de la Chapelle du Chatelard .

Lors du Conseil Municipal du 24 septembre dernier,presqu' à l’unanimité , les conseillers ont décidé de demander l’interdiction d’épandage sur les parcelles 11 et 12 et 19 , parcelles considérées trop près des habitations.

Parcelles situées près du village , route de Beaumont , pour lesquelles le risque de nuisances olfactives ne peut être exclu malgré toutes les précautions prises.

Il faut préciser que cette décision a été motivée par le fait que 44,94 ha de la commune de Marlieux sont concernés par le plan d’épandage de cette nouvelle activité.

Résultat : le 9 novembre 20123 le Commissaire Enquêteur guy de la Chapelle a émis un avis défavorable pour trois raisons : les odeurs , la qualité de l'eau et la dévaluation des biens.