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REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

La révision du Plan Local d’Urbanisme arrive dans sa phase terminale.

L’enquête publique qui permettra à chacun de se prononcer sur les travaux réalisés par la commission municipale chargée de ce dossier, sera très prochainement ouverte. Vous trouverez ci-dessous les modalités et le calendrier de cette consultation dont la responsabilité a été confiée à un Commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon

Les pièces constituant le dossier de révision du PLU seront consultables en mairie aux jours et heures indiquées dans l’avis publié ci-dessous ou en cliquant sur les liens ci-dessous.  A cause de la taille du document, le rapport de présentation du PLU n'est consultable qu'en mairie; il n'a pas pu être mis en lien sur le site.

* Pièces du dossier pour la révision du PLU

- Rapport de présentation (consultable qu'en mairie)

- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

- Zonage du PLU

- Règlement du Plan Local d'Urbanisme

- Emplacements réservés

- Annexes sanitaires

- Etude environnementale du PLU

- Arrêté d'ouverture enquête publique

- Avis ARS

- Avis Chambre Agriculture

- Avis de l'Etat-Révision PLU Marlieux

- Avis Département 01

- Avis du CNPF

- Avis du SCOT

- Avis EPF

- Avis projet d'arrêt - PLU de MARLIEUX

- Délibérations zonage assainissement

- Délibérations

- MARLIEUX_01235

- Note du Maire

- Publicité enquête publique

- Récapitulatif de la concertation

- Remarques DDT

- Servitudes d'utilité publique.

- Plan de Servitudes et d'informations 2012

- Annexes sanitaires

- Plan du réseau d'eau potable

- Plan d'assainissement

- Plan de servitudes et d'informations

- Arrêté de classement sonore routes départementales

- Arrêté portant révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires du Département de l'Ainde l'Ain (Annexe3)

- Monuments historiques

- Décret du 3 juin 2009 et 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation pour le département de l'Ain

- Délibération du Conseil Général de 2007 sur la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières

- Arrêté préfectorale du 2 mai 2001 déclarant l'ensemble du département de l'Ain zone à risque d'exposition au plomb

- Télécommunications

- Voies ferrées

* Pièces du dossier pour la révision du zonage d'assainissement

- Avis de l'autorité environnementale

- Annexe 1

-Annexe 2

- Annexe 3-AO

- Annexe 4

- Annexe 5-zonage assainissement existant

- Annexe 6-A0-futur zonage d'assainissement

- Annexe 7

- Schéma directeur d'assainissement

- Fiche d'examen au cas par cas

- Zonage d'assainissement eaux usées eaux pluviales_Février 2017

Toutes les personnes qui désirent faire part de leurs observations, devront adresser soit

- un courriel à l’attention de M. Le Commissaire Enquêteur en cliquant sur le lien suivant : Mairie.marlieux@wanadoo.fr

- ou une correspondance à l’adresse suivante : M . le Commissaire Enquêteur

                                                                                                              Mairie de Marlieux

                                                                                                              1, Place de la Mairie

                                                                                                                 01240 Marlieux


(i) Article créé le 02/10/2017   -   Modifié le 24/02/2019 08:41:00         *  Article consulté 2160 fois
(i) Mots-clés    revision (5)   dossier (4)   mairie (4)   enqueteur (3)   commissaire (3)   dessous (3)   pieces (3)   urbanisme (2)  


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Lundi 04/12/2017

Rapport établi suite à l'enquête publique concernant la révision du PLU

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez prendre connaissance du rapport et des conclusions de M. le commissaire Maille suite à l'enquête publique concernant la révision du plan local d'urbanisme.
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Mardi 23/02/2016

REVISION du PLU : avis de réunion publique

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Samedi 06/06/2009

Les règles d'urbanisme: le PLU en ligne

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Vous pouvez consulter le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Conseil Municipal a validé par délibération du 26 mars la révision du PLU et il est exécutoire à la date du 9 mai 2018.Il est maintenant en ligne dans son intégralité. Mode d'emploi ci-dessous..


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