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REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

La révision du Plan Local d’Urbanisme arrive dans sa phase terminale.

L’enquête publique qui permettra à chacun de se prononcer sur les travaux réalisés par la commission municipale chargée de ce dossier, sera très prochainement ouverte. Vous trouverez ci-dessous les modalités et le calendrier de cette consultation dont la responsabilité a été confiée à un Commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon

Les pièces constituant le dossier de révision du PLU seront consultables en mairie aux jours et heures indiquées dans l’avis publié ci-dessous ou en cliquant sur les liens ci-dessous.  A cause de la taille du document, le rapport de présentation du PLU n'est consultable qu'en mairie; il n'a pas pu être mis en lien sur le site.

* Pièces du dossier pour la révision du PLU

- Rapport de présentation (consultable qu'en mairie)

- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

- Zonage du PLU

- Règlement du Plan Local d'Urbanisme

- Emplacements réservés

- Annexes sanitaires

- Etude environnementale du PLU

- Arrêté d'ouverture enquête publique

- Avis ARS

- Avis Chambre Agriculture

- Avis de l'Etat-Révision PLU Marlieux

- Avis Département 01

- Avis du CNPF

- Avis du SCOT

- Avis EPF

- Avis projet d'arrêt - PLU de MARLIEUX

- Délibérations zonage assainissement

- Délibérations

- MARLIEUX_01235

- Note du Maire

- Publicité enquête publique

- Récapitulatif de la concertation

- Remarques DDT

- Servitudes d'utilité publique.

- Plan de Servitudes et d'informations 2012

- Annexes sanitaires

- Plan du réseau d'eau potable

- Plan d'assainissement

- Plan de servitudes et d'informations

- Arrêté de classement sonore routes départementales

- Arrêté portant révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires du Département de l'Ainde l'Ain (Annexe3)

- Monuments historiques

- Décret du 3 juin 2009 et 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation pour le département de l'Ain

- Délibération du Conseil Général de 2007 sur la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières

- Arrêté préfectorale du 2 mai 2001 déclarant l'ensemble du département de l'Ain zone à risque d'exposition au plomb

- Télécommunications

- Voies ferrées

* Pièces du dossier pour la révision du zonage d'assainissement

- Avis de l'autorité environnementale

- Annexe 1

-Annexe 2

- Annexe 3-AO

- Annexe 4

- Annexe 5-zonage assainissement existant

- Annexe 6-A0-futur zonage d'assainissement

- Annexe 7

- Schéma directeur d'assainissement

- Fiche d'examen au cas par cas

- Zonage d'assainissement eaux usées eaux pluviales_Février 2017

Toutes les personnes qui désirent faire part de leurs observations, devront adresser soit

- un courriel à l’attention de M. Le Commissaire Enquêteur en cliquant sur le lien suivant : Mairie.marlieux@wanadoo.fr

- ou une correspondance à l’adresse suivante : M . le Commissaire Enquêteur

                                                                                                              Mairie de Marlieux

                                                                                                              1, Place de la Mairie

                                                                                                                 01240 Marlieux


(i) Article créé le 02/10/2017   -   Modifié le 02/10/2017 10:51:11         *  Article consulté 1237 fois
(i) Mots-clés    revision (5)   dossier (4)   mairie (4)   enqueteur (3)   commissaire (3)   dessous (3)   pieces (3)   urbanisme (2)  


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Lundi 04/12/2017

Rapport établi suite à l'enquête publique concernant la révision du PLU

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez prendre connaissance du rapport et des conclusions de M. le commissaire Maille suite à l'enquête publique concernant la révision du plan local d'urbanisme.
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Mardi 03/10/2017

Le site de la Communauté de Communes de la Dombes est à votre disposition

Née de la fusion des 3 communautés de Communes au 1er janvier 2017 la Communauté de Communes de la Dombes assure une partie des compétences qui concernent la vie de chacun d'entre vous.
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> Actualités à la une...

Ico  La Commune - Vie locale - 13/08/2018
 

Quelques changements Place du Marché

Les usagers de la Place du marché vont constater quelques nouveautés. Explications.
 

Le city stade est fermé au public jusqu'à nouvel ordre.

Du fait des travaux du parking l'accès au city stade est interdit ,probablement jusqu'à fin septembre.Entre les travaux de la crèche et ceux du parking , l'accès est devenu dangereux. De plus une bâche de protection a été disposée pour éviter la dégradation du tapis.Les usagers voudront bien faire preuve de patience et de compréhension !.

Rentrée 2018 à l'école publique : ce qui va changer

Lundi 3 septembre, les enfants vont faire leur rentrée à l'école publique de Marlieux. Cette rentrée sera marquée par un certains nombre de changements..
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Ico  La Commune - Actualités - 23/07/2018
 

Tempête à Marlieux : un évènement d'une rare violence !

Le vendredi 20 juillet au soir un véritable ouragan a frappé Marlieux et les communes voisines. Beaucoup de dégâts et de bois cassé!.
 

Un bureau à la campagne : c'est possible à Marlieux

En sortie de village, au calme, un plateau à usage de bureaux est proposé à la location.Aménagement possible..
 

Suivi des travaux sur la Commune: dernières nouvelles

Cette rubrique donne un aperçu des chantiers sur la commune et est actualisée très régulièrement..
 

Parking de la Gare : attention Travaux !!!

Fin février vont débuter d'importants travaux qui vont gêner les usagers du parking..
 

Création d'une mini-crèche et aménagement du Parking de la Gare à Marlieux

La Commune a décidé dès le début du mandat la création d'un "vrai" Parking au niveau de la Gare ,avec implantation d'un City-Stade.La Communauté de Communes a parallèlement proposé l'implantation d'une mini-crèche et d'un Relais d'Assistantes Maternelles. C'est parti !.
 

Le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) est en place

Le Conseil Municipal a validé par délibération du 26 mars la révision du PLU et il est exécutoire à la date du 9 mai 2018.
Ico  La Commune - Vie locale - 18/08/2018
 

La Commission Départementale de Fleurissement visite Marlieux

Jeudi 16 aout 2018 Colette DECHAIX Présidente de la commission , JP GRANDJEAN et Laurent MOUSSY ,employé communal présentent aux membres de la Commission départementale les travaux réalisés..


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Tri des ordures ménagères : un challenge !

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