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REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

La révision du Plan Local d’Urbanisme arrive dans sa phase terminale.

L’enquête publique qui permettra à chacun de se prononcer sur les travaux réalisés par la commission municipale chargée de ce dossier, sera très prochainement ouverte. Vous trouverez ci-dessous les modalités et le calendrier de cette consultation dont la responsabilité a été confiée à un Commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon

Les pièces constituant le dossier de révision du PLU seront consultables en mairie aux jours et heures indiquées dans l’avis publié ci-dessous ou en cliquant sur les liens ci-dessous.  A cause de la taille du document, le rapport de présentation du PLU n'est consultable qu'en mairie; il n'a pas pu être mis en lien sur le site.

* Pièces du dossier pour la révision du PLU

- Rapport de présentation (consultable qu'en mairie)

- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

- Zonage du PLU

- Règlement du Plan Local d'Urbanisme

- Emplacements réservés

- Annexes sanitaires

- Etude environnementale du PLU

- Arrêté d'ouverture enquête publique

- Avis ARS

- Avis Chambre Agriculture

- Avis de l'Etat-Révision PLU Marlieux

- Avis Département 01

- Avis du CNPF

- Avis du SCOT

- Avis EPF

- Avis projet d'arrêt - PLU de MARLIEUX

- Délibérations zonage assainissement

- Délibérations

- MARLIEUX_01235

- Note du Maire

- Publicité enquête publique

- Récapitulatif de la concertation

- Remarques DDT

- Servitudes d'utilité publique.

- Plan de Servitudes et d'informations 2012

- Annexes sanitaires

- Plan du réseau d'eau potable

- Plan d'assainissement

- Plan de servitudes et d'informations

- Arrêté de classement sonore routes départementales

- Arrêté portant révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires du Département de l'Ainde l'Ain (Annexe3)

- Monuments historiques

- Décret du 3 juin 2009 et 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation pour le département de l'Ain

- Délibération du Conseil Général de 2007 sur la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières

- Arrêté préfectorale du 2 mai 2001 déclarant l'ensemble du département de l'Ain zone à risque d'exposition au plomb

- Télécommunications

- Voies ferrées

* Pièces du dossier pour la révision du zonage d'assainissement

- Avis de l'autorité environnementale

- Annexe 1

-Annexe 2

- Annexe 3-AO

- Annexe 4

- Annexe 5-zonage assainissement existant

- Annexe 6-A0-futur zonage d'assainissement

- Annexe 7

- Schéma directeur d'assainissement

- Fiche d'examen au cas par cas

- Zonage d'assainissement eaux usées eaux pluviales_Février 2017

Toutes les personnes qui désirent faire part de leurs observations, devront adresser soit

- un courriel à l’attention de M. Le Commissaire Enquêteur en cliquant sur le lien suivant : Mairie.marlieux@wanadoo.fr

- ou une correspondance à l’adresse suivante : M . le Commissaire Enquêteur

                                                                                                              Mairie de Marlieux

                                                                                                              1, Place de la Mairie

                                                                                                                 01240 Marlieux


(i) Article créé le 02/10/2017   -   Modifié le 24/02/2019 08:41:00         *  Article consulté 1945 fois
(i) Mots-clés    revision (5)   dossier (4)   mairie (4)   enqueteur (3)   commissaire (3)   dessous (3)   pieces (3)   urbanisme (2)  


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Lundi 04/12/2017

Rapport établi suite à l'enquête publique concernant la révision du PLU

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez prendre connaissance du rapport et des conclusions de M. le commissaire Maille suite à l'enquête publique concernant la révision du plan local d'urbanisme.
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Mardi 23/02/2016

REVISION du PLU : avis de réunion publique

Le mardi 15 mars à 20h en mairie se tiendra une réunion publique. Le but est de faire un état des lieux de l'avancement de la révision du PLU en cours et de présenter à la population la politique d'urbanisme déclinée dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
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Samedi 06/06/2009

Les règles d'urbanisme: le PLU en ligne

Depuis 2005 la commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il définit une règlementation très stricte et opposable pour tout ce qui concerne la construction (de la simple modification de façade à la réalisation d'un bâtiment, d'une clôture, à la création d'une piscine.
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Importants travaux Grand Rue du 5 au 8 août

La couche de roulement de la Grand Rue entre le Pont et le château d'eau sera refaite entre le 5 et le 8 août. L'accès en voiture pour les riverains sera très difficile par périodes et des déviations prévues par les services du Département..Merci à tous , riverains et commerçants pour votre compréhension !.
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Le tournoi du Club de Tennis

Dimanche 30 juin ,s'est déroulée la finale du tournoi , tant pour les hommes que pour les femmes ,par une chaleur très éprouvante.Depuis le 10 juin 125 compétiteurs se sont rencontrés pour ce tournoi open , dont 25 féminines. Un bon résultat pour le nouveau président Patrick Cotte et les bénévoles..
 

Suivi des travaux sur la Commune: Les travaux rue de la laiterie ont démarré

Cette rubrique donne un aperçu des chantiers sur la commune et est actualisée très régulièrement..
 

La FETE COUNTRY du COMITE DES FETES : SUPER JOURNEE !

Malgré la canicule "carton plein" pour la Fête organisée par le Comité des Fêtes , en ce dimanche 30 juin.Beaucoup de monde autour des stands et attractions , pour admirer les expositions de vieilles voitures et de vieux tracteurs.Merci à Sylvie PEYSSON et à son équipe !.
 

La pétanque à Marlieux : retour sur un passé glorieux

A l'heure où un nouveau Club de Pétanque se créée à Marlieux , rappel de l'histoire du précédent Club , qui porta très haut les couleurs de ce sport dans notre village pendant une trentaine d'années..
 

La reconstruction et l'extension de la station d'épuration : juin 2019

Le lundi 15 avril 2019 le premier "coup de pioche" a été donné dans le cadre de la réhabilitation de la STEP du village.Le chantier devrait durer environ 6 à 8 mois , en fonction des aléas climatiques possibles.Bilan début juin : les gros travaux de terrassements sont bien avancés.
 

Ligne RER Lyon- Bourg : pas de fermeture en vue

A l'initiative de Pierre Larrieu , Maire de Villars , 5 maires concernés par leur gare , dont bien sur Marlieux , viennent de s'adresser à la SNCF.La réponse est formelle : la ligne Lyon Bourg ne fermera pas..
 

Vous pouvez consulter le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Conseil Municipal a validé par délibération du 26 mars la révision du PLU et il est exécutoire à la date du 9 mai 2018.Il est maintenant en ligne dans son intégralité. Mode d'emploi ci-dessous..


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