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REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

La révision du Plan Local d’Urbanisme arrive dans sa phase terminale.

L’enquête publique qui permettra à chacun de se prononcer sur les travaux réalisés par la commission municipale chargée de ce dossier, sera très prochainement ouverte. Vous trouverez ci-dessous les modalités et le calendrier de cette consultation dont la responsabilité a été confiée à un Commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon

Les pièces constituant le dossier de révision du PLU seront consultables en mairie aux jours et heures indiquées dans l’avis publié ci-dessous ou en cliquant sur les liens ci-dessous.  A cause de la taille du document, le rapport de présentation du PLU n'est consultable qu'en mairie; il n'a pas pu être mis en lien sur le site.

* Pièces du dossier pour la révision du PLU

- Rapport de présentation (consultable qu'en mairie)

- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

- Zonage du PLU

- Règlement du Plan Local d'Urbanisme

- Emplacements réservés

- Annexes sanitaires

- Etude environnementale du PLU

- Arrêté d'ouverture enquête publique

- Avis ARS

- Avis Chambre Agriculture

- Avis de l'Etat-Révision PLU Marlieux

- Avis Département 01

- Avis du CNPF

- Avis du SCOT

- Avis EPF

- Avis projet d'arrêt - PLU de MARLIEUX

- Délibérations zonage assainissement

- Délibérations

- MARLIEUX_01235

- Note du Maire

- Publicité enquête publique

- Récapitulatif de la concertation

- Remarques DDT

- Servitudes d'utilité publique.

- Plan de Servitudes et d'informations 2012

- Annexes sanitaires

- Plan du réseau d'eau potable

- Plan d'assainissement

- Plan de servitudes et d'informations

- Arrêté de classement sonore routes départementales

- Arrêté portant révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires du Département de l'Ainde l'Ain (Annexe3)

- Monuments historiques

- Décret du 3 juin 2009 et 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation pour le département de l'Ain

- Délibération du Conseil Général de 2007 sur la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières

- Arrêté préfectorale du 2 mai 2001 déclarant l'ensemble du département de l'Ain zone à risque d'exposition au plomb

- Télécommunications

- Voies ferrées

* Pièces du dossier pour la révision du zonage d'assainissement

- Avis de l'autorité environnementale

- Annexe 1

-Annexe 2

- Annexe 3-AO

- Annexe 4

- Annexe 5-zonage assainissement existant

- Annexe 6-A0-futur zonage d'assainissement

- Annexe 7

- Schéma directeur d'assainissement

- Fiche d'examen au cas par cas

- Zonage d'assainissement eaux usées eaux pluviales_Février 2017

Toutes les personnes qui désirent faire part de leurs observations, devront adresser soit

- un courriel à l’attention de M. Le Commissaire Enquêteur en cliquant sur le lien suivant : Mairie.marlieux@wanadoo.fr

- ou une correspondance à l’adresse suivante : M . le Commissaire Enquêteur

                                                                                                              Mairie de Marlieux

                                                                                                              1, Place de la Mairie

                                                                                                                 01240 Marlieux


(i) Article créé le 02/10/2017   -   Modifié le 02/10/2017 10:51:11         *  Article consulté 1517 fois
(i) Mots-clés    revision (5)   dossier (4)   mairie (4)   enqueteur (3)   commissaire (3)   dessous (3)   pieces (3)   urbanisme (2)  


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Lundi 04/12/2017

Rapport établi suite à l'enquête publique concernant la révision du PLU

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez prendre connaissance du rapport et des conclusions de M. le commissaire Maille suite à l'enquête publique concernant la révision du plan local d'urbanisme.
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Mardi 03/10/2017

Le site de la Communauté de Communes de la Dombes est à votre disposition

Née de la fusion des 3 communautés de Communes au 1er janvier 2017 la Communauté de Communes de la Dombes assure une partie des compétences qui concernent la vie de chacun d'entre vous.
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> Actualités à la une...

Ico  La Commune - Vie locale - 12/11/2018
 

Commémoration du 11 novembre 1918 : belle affluence des Marliozards

Beaucoup de monde au Monument aux Morts en ce 11 novembre 2018 : sans doute du fait du centenaire de l'évènement , et aussi par la présence de nombreux enfants. Une belle cérémonie en hommage aux soldats du village morts pour la Patrie..
 

La Fête du village : merci au Comité des Fêtes !

Vendredi 7 décembre , dans la cour de l'école , sous des chapiteaux bienvenus ( un peu de pluie au début) la Fête du village a attiré beaucoup de monde..
 

Soirée beaujolaise du Comité des Fêtes : "carton plein"

L'équipe du Comité des Fêtes ,sous la houlette de Sylvie Peysson a parfaitement organisée cette soirée traditionnelle et rempli la salle des Fêtes , avec 200 repas servis.
Ico  La Commune - Vie locale - 03/12/2018
 

Le repas du CCAS attire 73 de nos "Ainés"

Malgré quelques défections de dernière minute de nombreux Anciens étaient présents à la salle des Fêtes en ce samedi 1er décembre..
 

Appartements communaux à louer à Marlieux

3 appartements T4 seront prochainement libérés dans l'ancienne Gendarmerie , appelée Résidence des Platanes . 1 T4 en centre village.Renseignements ci dessous.
 

Suivi des travaux sur la Commune: dernières nouvelles

Cette rubrique donne un aperçu des chantiers sur la commune et est actualisée très régulièrement..
 

La bibliothèque municipale ouvre à nouveau ses portes

La bibliothèque de Marlieux vient de renouveler la convention de partenariat avec la Direction de la Lecture Publique du département de l’Ain qui pérennise et améliore son fonctionnement.La lecture revient à la mode ! Sachez en profiter !.
 

Le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) est en place

Le Conseil Municipal a validé par délibération du 26 mars la révision du PLU et il est exécutoire à la date du 9 mai 2018.
Ico  Scolaire Jeunesse - Pôle Enfance - 28/11/2018
 

Atelier cuisine Parent-Enfant

En préparation de la fête de Noël un atelier cuisine parent-enfant est organisé conjointement par Pôle Enfance et le Sou des Ecoles le mercredi 5 décembre de 9h.
 

Marlieux Pétanque : une nouvelle associatiion à Marlieux

L'association Marlieux Pétanque vient de s'installer à Marlieux , réactivant l'ancien Club de Pétanque , mis en sommeil et qui avait connu des heures de gloire.Nous aurons l'occasion d'en reparler..


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PETITE HISTOIRE DE LA COMPAGNIE des POMPIERS.
Ico  La Commune - Marpa le Renon - 03/01/2014
 

Informations sur la Marpa le Renon

Coordonnées de la Marpa le Renon.
Ico  La Mairie - Publications - 26/11/2018
 

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Retrouvez les derniers compte-rendus du conseil municipal.
 

Tri des ordures ménagères : un challenge !

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