Lundi 23/04/2018 10:00   |   Admin  Dernière mise à jour effectuée il y a 17 heures
- + Taille texte  |   Mentions Légales  |   Plan du site  
Ok
Révision du PLU:compte rendu de la réunion publique le 27 novembre

compte rendu de la réunion publique du 27 novembre 2013


Dans le cadre rappelé ci-dessous la réunion publique a eu lieu le 27 novembre , sous la directive de madame DALY MARTIN et de Robert DEPLATIERE , en présence d'une assistance très réduite et d'une partie de l'équipe municipale.

Pour information voici le compte rendu de la réunion :


 révision du Plan Local d'Urbanisme : rappel


Depuis la prescription de la révision du PLU de Marlieux (26 mars 2012) le conseil municipal a retenu :

- L'Urbaniste Agnès DALY-MARTIN pour la révision ( délibération du 17 décembre 2012)

- le bureau d'études BIOINSIGHT représenté par Luc LAURENT ( Lyon) pour la partie environnementale ( délibération du 13 mai 2013)

- un appel d'offres est en cours pour la révision du zonage d'assainissement et la cartographie du réseau pluvial nécessaires.


Sous la directive de  l’urbaniste, A. Dally-Martin, une première phase de travail a été amorcée par la réunion du 6 mars 2013.

Dans un premier temps, il s’agit de travailler sur le diagnostic communal, avec tous les éléments que cela suppose : des données générales socio-économiques notamment, et un diagnostic plus fin sur l’état initial de l’environnement (données liées au territoire).

L’étape suivante, amorcée à l’automne 2013, sera celle de la synthèse avec l’émergence des enjeux et la formalisation de la politique d’urbanisme à retenir dans le futur PLU. Les axes de réflexions et les orientations générales retenues seront inscrits dans le document appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) prévu par le code de l’urbanisme.

Dans le cadre de la concertation avec la population, une première réunion publique a été proposée le mercredi 27 novembre à 20 heures à la salle du Conseil de la mairie.


Il est rappelé aussi que pendant toute la durée de la procédure de révision , la population a la possibilité de venir s'exprimer sur le projet dans un registre ouvert à cet effet en Mairie.

Madame DALY MARTIN à l'occasion d'une réunion de travail


historique


Par délibération du conseil Municipal en date du 23 janvier 2012 a été décidée la révision du PLU , approuvé en 2005 et déjà modifié depuis, révision demandée par la préfecture.

Les raisons évoquées sont les suivantes :

- volonté de maitriser la croissance démographique et urbaine

- Maintien, confortement et développement des activités économiques et limitation des déplacements

- Maintien de l'équilibre environnemental entre le caractère naturel, rural et résidentiel de la commune en respectant la biodiversité.

- Pérennisation des sièges d'activités agricoles et mise en valeur des terres présentant un intérêt agronomique

- Mise en compatibilité des choix des projets du PLU avec les principes du code  de l'urbanisme et avec les orientations du  SCOT de la Dombes.


Après consultation et appel d'offres , la commission d'ouverture des plis est réunie le 11 décembre 2012 et retient un cabinet d'urbanisme est choisi.Il s'agit du cabinet Agnès DALLY-MARTIN de SAINT-MARTIN du MONT (01).

Ce choix est validé par le Conseil Municipal ( délibération du 17 décembre 2012)


La révision du Plan Local d'Urbanisme comporte un certain nombre d'impératifs:


1– Logique dans le travail et le dossier de PLU :

¯Pour déterminer et mettre en place un projet pour la commune, il faut la connaître et travailler dans le cadre législatif imposé. C’est pourquoi le Diagnostic de la commune sera primordial.

¯La stratégie retenue sera décrite dans une pièce appelée le « Projet d'Aménagement et de Développement Durables » (PADD).

¯Le projet communal trouvera une traduction à travers les diverses pièces du dossier de PLU : notamment le zonage, le règlement et les Orientations d’aménagement et de programmation.

2 - Méthode de travail pour réviser le PLU :

Le travail sur le PLU sera organisé globalement en deux phases :

La phase technique :

Cette phase débute par le travail d’analyse de la commune et se termine par le montage du dossier.

Le travail peut avancer grâce à des réunions régulières et à des visites sur le terrain. Participent à ces réunions différentes personnes : les élus, l’urbaniste et, selon l’ordre du jour, les services comme la DDT, le SCOT, l’ARS, la Chambre d’Agriculture, le Conseil Général, etc …

La phase administrative :

Lorsque le projet de PLU sera finalisé, les élus l’arrêteront par une délibération.

Commencera alors une phase de 3 mois de consultation des services puis l’enquête publique pendant laquelle la population est invitée à faire ses remarques sur le document (1 mois).

A l’issue de cela, le projet de PLU sera approuvé par une délibération.


3– Cadre à respecter par la commune :

Le PLU est le document d’urbanisme qui traduit la politique d’aménagement retenue pour le territoire de la commune (échelon local).

Mais au-delà, toute la politique d’aménagement du territoire est organisée à travers divers documents, échelons et territoires, notamment le Schéma de Cohérence


(i) Article créé le 02/12/2013   -   Modifié le 22/03/2016 17:33:11         *  Article consulté 6090 fois
(i) Mots-clés    revision (8)   travail (7)   urbanisme (7)   reunion (6)   projet (6)   deliberation (6)   martin (6)   phase (5)  


> Dans la même catégorie...

Mardi 23/02/2016

REVISION du PLU : avis de réunion publique

Le mardi 15 mars à 20h en mairie se tiendra une réunion publique. Le but est de faire un état des lieux de l'avancement de la révision du PLU en cours et de présenter à la population la politique d'urbanisme déclinée dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Lire la suite


> Actualités à la une...

 

Un bureau à la campagne : c'est possible à Marlieux

En sortie de village, au calme, un plateau à usage de bureaux est proposé à la location.Aménagement possible..
 

Se loger à Marlieux: plusieurs appartements à louer

Plusieurs logements communaux sont actuellement à louer , allant du T3 au T5.Pas de frais de dossiers pour plusieurs..
Ico  La Commune - Vie locale - 10/04/2018
 

L'équipe municipale entretient les chemins

Au sortir de l'hiver les chemins communaux sont souvent dégradés par endroits avec formation de trous qui peuvent être dangereux. L'équipe municipale , en 2 ou 3 séances , et avec la collaboration bienvenue et efficace de Pascal Manguelin et son tracteur remet un peu d'ordre....
 

Parking de la Gare : attention Travaux !!!

Fin février vont débuter d'importants travaux qui vont gêner les usagers du parking..

Bacs de collecte des OM : les tarifs de la Com Com

Bacs de collecte des Ordures Ménagères et composteurs sont en vente auprès de la Communauté de Communes de la Dombes..
Lire la suite
 

Création d'une mini-crèche et aménagement du Parking de la Gare à Marlieux

La Commune a décidé dès le début du mandat la création d'un "vrai" Parking au niveau de la Gare ,avec implantation d'un City-Stade.La Communauté de Communes a parallèlement proposé l'implantation d'une mini-crèche et d'un Relais d'Assistantes Maternelles. C'est parti !.
Ico  La Commune - Vie locale - 18/03/2018
 

La Cigogne et la Crèche : une belle prémonition

Belle image que cette cigogne venue en reconnaissance voir le chantier de la crèche , qui débute , près de la Mairie....
 

Le Carnaval de l'Ecole : réussite !

Vendredi 7 mars ,défilé des enfants dans les rues du village, affublés de beaux déguisements.Monsieur et Madame Hiver sont brulés sous le regard vigilant des sapeurs pompiers..

Les règles d'urbanisme: le PLU en ligne

Depuis 2005 la commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il définit une règlementation très stricte et opposable pour tout ce qui concerne la construction (de la simple modification de façade à la réalisation d'un bâtiment, d'une clôture, à la création d'une piscine.
Lire la suite


> Articles les plus populaires...

Ico  La Commune - Actualités - 27/06/2009
 

La zone 30 au coeur du village : les règles

La zone 30 au cœur du village.
 

Pompiers de Marlieux : un siècle d'histoire

PETITE HISTOIRE DE LA COMPAGNIE des POMPIERS.
Ico  Scolaire Jeunesse - Ecole privée - 30/11/2014

L'école Saint-Jean Bosco

Présentation de l'école Fondée en 1983 à Bourg en Bresse (rue des Anciens Combattants) et installée à Marlieux (château de la Ville) en 1999, l'école Saint Jean Bosco est dirigée depuis 2003 par les prêtres de la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X.
Lire la suite

Les règles d'urbanisme: le PLU en ligne

Depuis 2005 la commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il définit une règlementation très stricte et opposable pour tout ce qui concerne la construction (de la simple modification de façade à la réalisation d'un bâtiment, d'une clôture, à la création d'une piscine.
Lire la suite
Ico  La Commune - Marpa le Renon - 03/01/2014
 

Informations sur la Marpa le Renon

Coordonnées de la Marpa le Renon.
 

Tri des ordures ménagères : un challenge !

Bien trier vos Ordures Ménagères (OM) est essentiel.


> Rubriques et catégories d'articles sur le site...

Mairie de Marlieux
Place de la mairie
01240 MARLIEUX
Tél.  04.74.42.86.30
Fax. 04.74.42.80.03
mairie.marlieux@wanadoo.fr
Dernières parutions
22/04/2018
Se loger à Marlieux: plusieurs appartements à louer
 
22/04/2018
Suivi des travaux sur la Commune
 
22/04/2018
Un bureau à la campagne : c'est possible à Marlieux
 
21/04/2018
OFFICE DU TOURISME - IDEES DE SORTIES
 
20/04/2018
Coupures d'électricité prévues le 14 mai 2018
20/04/2018
Changements au bureau du Comité des Fêtes
 
18/04/2018
PROCHAINES MANIFESTATIONS
18/04/2018
Date du prochain Conseil Municipal
 
16/04/2018
CARNET DU JOUR 2014-2015- 2016- 2017-2018
 
10/04/2018
L'équipe municipale entretient les chemins
 
10/04/2018
communiqué de l'amicale des donneurs de sang
10/04/2018
Compte-rendus du Conseil Municipal
09/04/2018
Bacs de collecte des OM : les tarifs de la Com Com
08/04/2018
Parking de la Gare : attention Travaux !!!
 
08/04/2018
Le Carnaval de l'Ecole : réussite !
 
05/04/2018
Course du coeur et fête des Chevaliers à Pôle Enfance : quelle journée !
 
03/04/2018
Votre téléviseur n’est pas en panne : les fréquences de la TNT changent
28/03/2018
Les écoles de Marlieux se mobilisent pour la course du cœur
 
28/03/2018
Bonne vente de tartes pour le Sou des Ecoles
 
27/03/2018
Le Conseil Municipal fête la naissance d'Axel Gudet/ Belouzard
 
18/03/2018
Projet de territoire : réunions publiques
 
18/03/2018
La Cigogne et la Crèche : une belle prémonition
 
18/03/2018
Conscrits : la tradition est maintenue
 
15/03/2018
Visite du député Stéphane Trompille à l'école de Marlieux
 
12/03/2018
Ouverture de la truite: une météo peu favorable
 
Lettre d'information
Inscription
Veuillez indiquer votre email pour recevoir la lettre de la mairie de marlieux dès sa parution !

  Valid

Téléchargement
Vous pouvez télécharger directement la lettre en cliquant sur le lien ci-dessous.

►  Télécharger la lettre

Météo Marlieux
Météo Marlieux © meteocity.com
Ico Mentions Légales

Directeurs de la publication
Jean-Paul GRANDJEAN
Joel FAGNI
Pierre MILLET

Auteurs des articles
Gerard DESPLANCHE
Jean-Paul GRANDJEAN
Joel FAGNI
Lionel FORET
Pierre MILLET
Said BERRAKAM

Responsable technique et hébergement
Logo Mighty Prods
ResponsableMike GILBLAS
Adresse postaleRoute de Saint-Nizier
01240 MARLIEUX
Téléphone04-74-42-85-64
Messagerie électroniquemightyprods@gmail.com

Liste de diffusion de la Newsletter
Le fichier d'adresses électroniques constitué sur ce site a pour but d'informer les personnes qui ont souscrit volontairement à ce service (Newsletter). En aucun cas les adresses communiquées ne seront utilisées à d'autre fin que l'information et la communication, ou cédées à des fins commerciales.

Les fichiers ayant pour seules finalités la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe en rapport avec les activités de la collectivité, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale, sont dispensés de déclaration en vertu de la délibération de la CNIL du 9 mai 2006 (Dispense n°7).