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Chiens dangereux : la loi change

Depuis le 1er janvier 2010 les propriétaires de chiens dangereux doivent posséder un permis de détention délivré par la Mairie de la commune (loi du 20 juin 2008) .

Cela concerne les chiens d'attaque ( catégorie 1 : comme les pitt-bulls ou assimilés, les boerbulls ...) et les chiens de garde et de défense ( catégorie 2: comme les american staffordshire terrier , les rottweiller ...)

Le permis de détention est subordonné à l'identification et la vaccination anti-rabique du chien , une assurance responsabilité civile du maître, la stérilisation du chien pour les chiens de 1ère catégorie , et une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé , une attestation d'aptitude à détenir un chien dangereux, délivrée par un formateur agréé.

www.service-public.fr/actualites/001484.html http://www.service-public.fr/actualites/001484.html

 

La dernière liste des vétérinaires agréés ( 2 février 2010) ainsi que la dernière liste des formateurs agréés ( 27 janvier 2010 ) peuvent être consultées sur www.ain.pref.gouv.fr/

Allez sur plan du site puis rubrique chiens dangereux.


(i) Article créé le 14/02/2010   -   Modifié le 17/02/2010 16:38:44         *  Article consulté 4948 fois
(i) Mots-clés    chiens (6)   dangereux (4)   categorie (3)   chien (3)   liste (2)   janvier (2)   comme (2)   derniere (2)  


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