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Assainissement non collectif : nouvelles modalités du service d'entretien

Depuis le 1er janvier 2017 la  nouvelle Communauté de Communes de la Dombes a repris la compétence  SPANC.

Les conditions sont très voisines de celles organisées par la précédente Com Com et les particuliers détenteurs de fosses septiques ou micro stations peuvent s'adresser au service à Villars au 04 74 98 48 64



Rappel des modalités précédentes

En cliquant sur les lien correspondant situés au bas de cet article vous pourrez prendre connaissance de l'annexe 1 - Dispositions financières modifiée par le Conseil Communautaire lors de sa réunion du 28 janvier 2016 et du nouveau bon de commande.

Compétente dans le domaine de l'assainissement non collectif, la Communauté de Communes Centre Dombes avait décidé  de compléter son action en proposant aux usagers un service d'entretien de ces équipements.

Ainsi, dans le cadre de sa mission, le SPANC donne la possibilité de bénéficier de prix avantageux pour la nettoyage des installations d'assainissement individuel.

Pour ce faire, et après avoir consulté plusieurs entreprises, la C.C.Centre Dombes a signé un marché à bon de commande pour notamment la vidange, le curage, l'entretien et le contrôle du bon fonctionnement de ces équipements individuels. C'est à la société BIAJOUX située à Péronnas que ce travail a été confié.

Chaque usager, ne bénéficiant pas de l'assainissement collectif, est libre de recourir à ce service mais, pour cela, il devra passer commande auprès de la C.C.Centre Dombes qui prendra contact avec le prestataire désigné pour organiser la tournée des interventions. En cas d'urgence il est possible d'utiliser cette procédure pour obtenir un dépannage rapide.

L'offre, qui est proposée pour ces interventions indispensables, vous permettra de bénéficier d'une tarification intéressante avec la garantie d'un bon entretien et d'un bon fonctionnement de vos installations dans le respect de la réglementation en vigueur

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez consulter et imprimer :

- Nouveau bon de commande vidange

- Règlement service SPANC

- Règlement service SPANC - annexe 1 Dispositions financières

- Règlement service SPANC - annexe 2 Tarifs et règlement du service entretien


(i) Article créé le 18/07/2017   -   Modifié le 18/07/2017 14:32:03         *  Article consulté 2874 fois
(i) Mots-clés    assainissement (4)   service (4)   entretien (4)   dombes (4)   collectif (3)   centre (3)   cliquant (2)   interventions (2)  


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