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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : NOUVELLE TARIFICATION DU SERVICE D'ENTRETIEN

Depuis le 1er janvier 2017 la Communauté de Communes de la Dombes a repris la compétence de l'assainissement non collectif et fournit, aux usagers, dans le cadre de cette structure, un service d'entretien et de contrôle de ces équipements.

Le marché à bon de commande signé par le SPANC permet notamment à ce service de proposer des interventions de curage, des installations d'assainissement non collectif à des conditions très avantageuses.

Suite à la révision de prix 2022 du marché « vidanges groupées », la CCD a dû faire évoluer le tarif de ces prestations légèrement à la hausse pour les mettre en conformité avec ces nouveaux prix. En cliquant sur le lien suivant vous pouvez afficher le formulaire mis à jour pour la commande d’une vidange programmée.

Il est rappelé que chaque usager, ne bénéficiant pas de l'assainissement collectif, est libre de recourir à ce service mais, pour cela, il devra passer commande auprès de la CCD qui prendra contact avec le prestataire désigné pour organiser la tournée des interventions. En cas d'urgence il est possible d'utiliser cette procédure pour obtenir un dépannage rapide.

En cliquant sur le lien suivant vous accéderez au service d'assainissement non collectif et obtenir toutes les informations utiles sur le fonctionnement et la tarification des prestations fournies


(i) Article créé le 17/01/2023         *  Article consulté 510 fois
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