Mercredi 28/10/2020 20:51   |   Admin  Dernière mise à jour effectuée il y a 1 jour
- + Taille texte  |   Mentions Légales  |   Plan du site  
Ok
ELECTIONS DEPARTEMENTALES : VOTE PAR PROCURATION

Les 22 et 29 mars, les électeurs seront appelés à désigner leurs représentants au Conseil Général.

Si pour des raisons personnelles, vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote pour exprimer votre choix, vous avez la possibilité de désigner un mandataire pour vous suppléer dans cette démarche : .c’est le vote par procuration

Comment procéder ?

Pour cela, prenez d’abord connaissance

- de la notice d’explication préalable donnée au Mandant

- et de la notice explicative

que vous ferez apparaître en cliquant sur les liens ci-dessous.

- Vote par procuration – Explications préalables adressées au mandant

- Vote par procuration - Notice

Puis, vous pourrez remplir sur votre ordinateur votre demande de vote par procuration (les documents Cerfa 14952-01) en cliquant sur le lien ci-dessous.

Formulaire de demande de procuration

Pensez à imprimer ce document en deux feuillets distincts et non pas  recto-verso. 

Une fois remplis, vous irez déposer ces documents soit :

  • au juge ou au greffier en chef du tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou de travail. Pour Marlieux

                        Tribunal d’Instance de Trévoux

                                   1 rue du Palais

                                   BP 602

                                 01606 Trévoux

                                 Tél. :04.74.08.89.00

                                Ouvert du lundi au vendredi de 8h.30 à 12h.30 et de 13h.30 à 16h.30

  • au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail. Pour Marlieux

                      Brigade territoriale de proximité de Gendarmerie à Chalamont

                             Rue du Bugey

                            01320 Chalamont

                           Tèl : 04.74.42.85.17

Mais n’oubliez pas de prévenir votre mandataire que vous pourrez choisir librement en respectant les deux conditions ci-dessous :

  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
  • Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Dans quels délais doit-on effectuer ces démarches ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.


(i) Article créé le 24/02/2015   -   Modifié le 24/02/2015 11:59:12         *  Article consulté 2059 fois
(i) Mots-clés    votre (8)   procuration (6)   mandataire (5)   etablie (3)   dessous (3)   scrutin (2)   procurations (2)   mandant (2)  


> Dans la même catégorie...

Lundi 13/05/2019

Elections européennes : Vote par procuration, comment procéder ?

Si pour des raisons personnelles, vous ne pouvez vous rendre dans votre bureau de vote pour exprimer votre choix, vous avez la possibilité de désigner un mandataire pour vous suppléer dans cette démarche : c’est le vote par procuration..
Lire la suite
Mardi 22/01/2019

LE GRAND DEBAT NATIONAL

Pour permettre aux Marliozards qui le souhaitent de participer au Grand Débat National l'équipe municipale a décidé de faciliter l’accès au site mis en place par le Gouvernement.
Lire la suite


> Actualités à la une...

 

CORONAVIRUS : NOUVELLES de la MAIRIE

Dernières nouvelles : le couvre-feu ...!.
Ico  La Commune - Vie locale - 30/09/2020
 

Un terrible incendie au coeur du village

Dimanche 27 septembre , vers 9 h un incendie se déclare dans le bâtiment communal situé sur la place du Marché , près du restaurant La Grenouille.
 

Malgré le Covid le Comité des Fêtes tient son AG !

Le vendredi 9 octobre , réunion dans les vastes surfaces de la salle des Fêtes pour ne pas trop prendre de risques.
 

Un nouveau conseil communautaire pour la Communauté de Communes de la Dombes

Le jeudi 16 juillet 2020 la salle des Fêtes de Marlieux accueillait les 60 conseillers communautaires et les 26 suppléants pour l'élection du nouvel exécutif de la Com Com de la Dombes.
Ico  La Commune - Vie locale - 23/09/2020
 

La MARPA Le Renon en bonne forme

La récente réunion du Bureau a été l'occasion de faire le point sur l'"état de santé " de la MARPA du village.

Fosses septiques et micro-stations : les services de la Com-Com .

La Com Com de la Dombes , qui a la compétence de l'assainissement non collectif vient de renouveler un marché de commandes groupées pour les vidanges et l'entretien des installations avec l'entreprise Biajoux.
Lire la suite

L'association Accro Gym de Marlieux vous envoie un message

Tout commence par un rêve : celui d’être en bonne santé, puis de prendre un instant pour soi, de s’évader….
Lire la suite
Ico  Scolaire Jeunesse - Pôle Enfance - 29/09/2020
 

Pôle enfance : Programme pour les vacances d'automner 2020

En cliquant sur le liens ci-dessous vous ferez apparaître.
 

Vous pouvez consulter le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Conseil Municipal a validé par délibération du 26 mars la révision du PLU et il est exécutoire à la date du 9 mai 2018.Il est maintenant en ligne dans son intégralité. Mode d'emploi ci-dessous..


> Articles les plus populaires...

 

Images d'hier et d'aujourd'hui

Voici quelques photos de Marlieux, photos d'hier et d'aujourd'hui.
Ico  Vie Pratique - Associations - 05/08/2020

Football club

Les villages de MARLIEUX et SAINT PAUL DE VARAX ont fusionnés en 1999 pour donner naissance au Football Club ST PAUL-MARLIEUX. Le club compte en 2020 210 licenciés réparti en catégorie débutant, poussins, benjamin, séniors et vétérans.
Lire la suite
Ico  Scolaire Jeunesse - Ecole privée - 30/11/2014

L'école Saint-Jean Bosco

Présentation de l'école Fondée en 1983 à Bourg en Bresse (rue des Anciens Combattants) et installée à Marlieux (château de la Ville) en 1999, l'école Saint Jean Bosco est dirigée depuis 2003 par les prêtres de la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X.
Lire la suite
 

Pompiers de Marlieux : un siècle d'histoire

PETITE HISTOIRE DE LA COMPAGNIE des POMPIERS.
Ico  La Mairie - Publications - 20/10/2020
 

Compte-rendus du Conseil Municipal

Retrouvez les derniers compte-rendus du conseil municipal.

Tourisme-commerces-artisans-industries

Liste des entreprises non exhaustives,en particulier pour les auto-entreprises.
Lire la suite


> Rubriques et catégories d'articles sur le site...

Mairie de Marlieux
Place de la mairie
01240 MARLIEUX
Tél.  04.74.42.86.30
Fax. 04.74.42.80.03
mairie.marlieux@wanadoo.fr
Dernières parutions
25/10/2020
CORONAVIRUS : NOUVELLES de la MAIRIE
 
25/10/2020
PROCHAINES MANIFESTATIONS à MARLIEUX
25/10/2020
Ramassage des ordures ménagères : les résultats du test du 22 octobre
20/10/2020
Vigilance sécheresse, le territoire de la Dombes toujours concerné
20/10/2020
Compte-rendus du Conseil Municipal
 
18/10/2020
Eco’Dombes : 40 000 € de bons d’achats solidaires à gagner !
 
15/10/2020
Les Journées « Découverte » des Poissons de Dombes
 
13/10/2020
Assemblée générale de la "Joyeuse Boule"
12/10/2020
Malgré le Covid le Comité des Fêtes tient son AG !
 
06/10/2020
Le Club de Pétanque change son bureau
02/10/2020
Jeunesse Sportive Bresse Dombes (Foot)
 
30/09/2020
Bon succès des portes ouvertes à la ferme de Clougères
 
30/09/2020
Un terrible incendie au coeur du village
 
29/09/2020
Pôle enfance : Programme pour les vacances d'automner 2020
 
29/09/2020
L'association Accro Gym de Marlieux vous envoie un message
23/09/2020
Ordures ménagères : Rapport d'activités 2019 publié par la Com-Com
 
23/09/2020
La MARPA Le Renon en bonne forme
 
21/09/2020
L'école Saint Jean Bosco a ouvert ses portes pour les journées du Patrimoine
 
19/09/2020
L'assemblée générale du club de tennis a pu avoir lieu
 
16/09/2020
Don de sang à Marlieux : une nouvelle collecte a eu lieu malgré le Covid
 
12/09/2020
ADMR Centre Dombes
12/09/2020
Bonne rentrée à l'école Saint Jean Bosco
 
10/09/2020
LES ASSISTANTES MATERNELLES
09/09/2020
Date du prochain Conseil Municipal
 
07/09/2020
Forum des Associations : une rencontre inespérée !
 
Lettre d'information
Vous pouvez télécharger la denière lettre en cliquant sur le lien ci-dessous.

►  Télécharger la lettre

Météo Marlieux
Météo Marlieux © meteocity.com
Ico Mentions Légales

Directeurs de la publication
Ajoux
Jean-Paul GRANDJEAN
Joel FAGNI
Pierre MILLET

Auteurs des articles
Ajoux
Jean-Paul GRANDJEAN
Joel FAGNI
Pierre MILLET
Said BERRAKAM

Responsable technique et hébergement
Logo Mighty Prods
ResponsableMike GILBLAS
Adresse postaleRoute de Saint-Nizier
01240 MARLIEUX
Téléphone04-74-42-85-64
Emailmightyprods@gmail.com

Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies uniquement pour mémoriser les préférences visuelles du visiteur (taille de la police). Il est possible, en configurant le navigateur utilisé, de refuser l'utilisation des cookies, à noter néanmoins que la mémorisation des paramètres visuels de l'utilisateur ne sera plus fonctionnelle dans un tel cas.

Liste de diffusion de la Newsletter
Le fichier d'adresses électroniques constitué sur ce site a pour but d'informer les personnes qui ont souscrit volontairement à ce service (Newsletter). En aucun cas les adresses communiquées ne seront utilisées à d'autre fin que l'information et la communication, ou cédées à des fins commerciales.

Les fichiers ayant pour seules finalités la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe en rapport avec les activités de la collectivité, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale, sont dispensés de déclaration en vertu de la délibération de la CNIL du 9 mai 2006 (Dispense n°7).

Pour se désinscrire de la liste de diffusion, il suffit d'en faire la demande auprès de la mairie par email.