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ELECTIONS DEPARTEMENTALES : VOTE PAR PROCURATION

Les 22 et 29 mars, les électeurs seront appelés à désigner leurs représentants au Conseil Général.

Si pour des raisons personnelles, vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote pour exprimer votre choix, vous avez la possibilité de désigner un mandataire pour vous suppléer dans cette démarche : .c’est le vote par procuration

Comment procéder ?

Pour cela, prenez d’abord connaissance

- de la notice d’explication préalable donnée au Mandant

- et de la notice explicative

que vous ferez apparaître en cliquant sur les liens ci-dessous.

- Vote par procuration – Explications préalables adressées au mandant

- Vote par procuration - Notice

Puis, vous pourrez remplir sur votre ordinateur votre demande de vote par procuration (les documents Cerfa 14952-01) en cliquant sur le lien ci-dessous.

Formulaire de demande de procuration

Pensez à imprimer ce document en deux feuillets distincts et non pas  recto-verso. 

Une fois remplis, vous irez déposer ces documents soit :

  • au juge ou au greffier en chef du tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou de travail. Pour Marlieux

                        Tribunal d’Instance de Trévoux

                                   1 rue du Palais

                                   BP 602

                                 01606 Trévoux

                                 Tél. :04.74.08.89.00

                                Ouvert du lundi au vendredi de 8h.30 à 12h.30 et de 13h.30 à 16h.30

  • au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail. Pour Marlieux

                      Brigade territoriale de proximité de Gendarmerie à Chalamont

                             Rue du Bugey

                            01320 Chalamont

                           Tèl : 04.74.42.85.17

Mais n’oubliez pas de prévenir votre mandataire que vous pourrez choisir librement en respectant les deux conditions ci-dessous :

  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
  • Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Dans quels délais doit-on effectuer ces démarches ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.


(i) Article créé le 24/02/2015   -   Modifié le 24/02/2015 11:59:12         *  Article consulté 1719 fois
(i) Mots-clés    votre (8)   procuration (6)   mandataire (5)   etablie (3)   dessous (3)   scrutin (2)   procurations (2)   mandant (2)  


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