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  Ico  La Mairie - Démarches Formalités - 13/05/2019
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Elections européennes : Vote par procuration, comment procéder ?

Les 26 mai prochain, les électeurs seront appelés à désigner leurs représentants au Parlement Européen

Si pour des raisons personnelles, vous ne pouvez vous rendre dans votre bureau de vote pour exprimer votre choix, vous avez la possibilité de désigner un mandataire pour vous suppléer dans cette démarche : c’est le vote par procuration.

Comment procéder ?
Pour cela, prenez d’abord connaissance
que vous ferez apparaître en cliquant sur les liens ci-dessus.

Puis, vous devrez remplir à l’aide d’un ordinateur votre demande de vote par procuration que vous pourrez télécharger en cliquant sur ce lien : documents cerfa 14952-01
Ces documents devront être imprimés sur deux feuillets distincts et non pas recto-verso.

Une fois remplis, vous devrez les remettre soit :
  • au juge ou au greffier en chef du tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou de travail.  Pour Marlieux il s’agit du
            Tribunal d’Instance de Trévoux
            ouvert du lundi au vendredi de 8h.30 à 12h.30 et de 13h.30 à 16h.30
            1 rue du Palais
            BP 602
            01606 Trévoux
           Tél. :04.74.08.89.00
  • au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail. Pour Marlieux
           Brigade territoriale de proximité de Gendarmerie à Chalamont
           Rue du Bugey
           01320 Chalamont
           Tèl : 04.74.61.70.08

Mais n’oubliez pas de prévenir votre mandataire que vous pourrez choisir librement en respectant les deux conditions ci-dessous:
  •  Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
  • Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.
Dans quels délais doit-on effectuer ces démarches ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

 


(i) Article créé le 13/05/2019         *  Article consulté 31 fois
(i) Mots-clés    votre (7)   procuration (6)   mandataire (5)   etablie (3)   procurations (2)   pourrez (2)   devrez (2)   chalamont (2)  


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