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SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) : CAMPAGNE DE VIDANGE

Conformément aux décisions prises le 28 janvier 2016 par le Conseil Communautaire (voir l'article publiè le 13 février 2016 sur le site de a commune) une première campagne de vidange des installations d'assainissement non collectif est organisée du 13 mars au 14 avril 2017.

Les personnes intéressées doivent retourner le bon de commande correspondant avant le 13 février 2017 à la Communauté de Communes de la Dombes, Zac de la Tuillerie - BP6, 01330 Villars les Dombes.

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez consulter et imprimer :

- Nouveau bon de commande vidange

- Règlement service SPANC

- Règlement service SPANC - annexe 1 Dispositions financières

- Règlement service SPANC - annexe 2 Tarifs et règlement du service entretien

Enfin pour obtenir des informations complémentaires, pensez à consulter le site de la Communauté de Communes de la Dombes :

- en actionnant le lien suivant : Service Public Non Collectif

- ou en envoyant un mail à l'adresse suivante : spanc@centredombes.fr



(i) Article créé le 28/01/2017         *  Article consulté 2241 fois
(i) Mots-clés    dombes (3)   communaute (2)   communes (2)   assainissement (2)   consulter (2)   fevrier (2)   campagne (2)   collectif (2)  


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