Jeudi 23/03/2023 04:58   |   Admin  Dernière mise à jour effectuée il y a 19 heures
- + Taille texte  |   Mentions Légales  |   Plan du site  
Ok
La gestion des déchets ménagers et assimilés

Une compétence partagée
 

Une gestion partagée de la collecte / traitement :

Communes (Conseils municipaux)

Communauté Com. Centre Dombes (Elus délégués des communes) Renseignements sur le site de la Com Com www.cc-centredombes.fr

ORGANOM (Elus délégués des EPCI adhérents)

Une réglementation partagée :

Conseil Général : Plan départemental d'élimination des déchets et assimilés - Révisé le 12 nov. 2007

DDASS : Réglementation sanitaire de l'Ain - Mis à jour déc. 2002
 

Communauté de Communes Centre Dombes :

  • Depuis le 1er janvier 2009, la Communauté de Communes Centre Dombes se substitue dans tous les droits et obligations du SIVOM du Centre de la Dombes et notamment dans l’exécution des contrats en cours, jusqu’à leur échéance.


Organom :

  • Jusqu’à l’horizon 2012 – 2013, date de mise en exploitation du pôle de traitement OVADE
  • Compétence transfert et traitement des déchets ultimes :

    • ordures ménagères résiduelles
    • encombrants des déchèteries
    • déchets inertes / gravats des déchèteries
       

Soit pour le secteur Centre-Dombes :

  • Exploitation / réhabilitation de l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de Vaux
  • Exploitation du quai de transfert provisoire de Vaux
  • Création d’une nouvelle Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) et d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur le site de la Croix du Boucher
     

Quels sont les déchets qui relèvent de la compétence de la CC Centre Dombes
 

  • Déchets ménagers (déchets produits par les particuliers) :
    • Ordures ménagères résiduelles (poubelle traditionnelle)
    • Déchets secs (sac et bac jaune)
    • Déchets collectés en apport volontaire (verre)
    • Déchets collectés en déchèterie
       
  • Déchets assimilés (déchets produits par les professionnels : bureaux, entreprises, artisans, commerçants, établissements publics et para-publics, …) :

    • L’ensemble des déchets non inertes et non dangereux qui peuvent compte tenu de leurs caractéristiques et de leurs volumes produits, être collectés et éliminés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers sans sujétions techniques particulières.
    • Ils représentent 20-25% du gisement de déchets collectés par les Collectivités.
       

Les équipements de collecte
 


Evolution de la production de déchets
 


Equipements de collecte et de traitement
 

Equipements de collecte et de traitement des Déchets Ménagers et Assimiles sur le Territoire Centre Dombes :

  • Les ordures ménagères résiduelles et les déchets secs sont collectés en porte à porte ou en point de regroupement assimilables à du porte à porte selon une fréquence hebdomadaire (C1) sans variation saisonnière.
  • Les 2 flux sont collectés le même jour, par 2 camions-bennes distincts sur la base de circuits de collecte quasiment identiques.
     

Suivi qualitatif du geste du tri dans les sacs et les bacs jaunes
 

Résultat de caractérisation : Evolution de la part des erreurs de tri.

Les mauvais résultats de tri impactent financièrement :

  • la contribution à la tonne due à ORGANOM (Malus)
  • les soutiens versés par ADELPHE (soutien à la tonne valorisée et non à la tonne collectée)
  • la prestation de tri des emballages (prise en compte par le prestataire du coût d’élimination des erreurs de tri en plus de la prestation de tri)
     

Tonnages produits sur le territoire Centre-Dombes
 

Objectifs à l’horizon 2015 :

  • Nationaux :
    Part valorisée : 45%
    Part Enfouie = 200 kg / hab. / an
  • Départementaux (PDEMA 01) :
    Part valorisée : 57%
     

Le devenir des déchets ménagers et assimilés
 


Dépenses liés à la logistique directe du service public
 

Principales prestations (en TTC) :

  • Ordures ménagères résiduelles (Sté SITA-MOS)

    • Collecte : 245 730 € soit 17€ / habitant
    • Enfouissement : 224 203€ soit 16€ / habitant
       
  • Emballages ménages – sacs / bacs jaunes – (Sté SITA-MOS)

    • Collecte : 188 935 € soit 13€ / habitant
    • Tri : 89 997€ soit 6€ / habitant
      (chiffre sous-évalué de par la sous-traitance de la Sté SITA avec la Sté LBDI-Berrod)
       
  • Emballages en verre (Sté GUERIN)

    • Collecte : 28 004€ soit 2€ / habitant
       
  • Déchèteries (Sté QUINSON-FONLUPT)

    • Collecte + traitement : 340 146€ soit 22€ / habitant
       
  • Petite fourniture : sacs jaunes + location bacs jaunes

    • Achat + location : 27 067€ soit 2€ / habitant
       
  • Adhésion ORGANOM :

    • Cotisation à l’habitant : 28 900€ soit 2€ / habitant ( en 2009 : 3€ / hab.)
       

Soit total principales prestations : 80€ /habitant

(ATTENTION : HORS frais de personnel, frais d’assurance, taxe foncière déchèterie, annuités d’emprunts….)
 


Dépenses liées à la mise aux normes des équipements
 

Principaux équipements existants :

  • Réhabilitation de l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD)

    • Montant total : 1 300 000 HT / 1 554 800 TTC
    • Répartition : ¼ par ORGANOM / ¾ par les EPCI utilisateurs du site
    • Délibération du SIVOM du Centre de la Dombes en date du 09/12/2008
    • Part de la C.C Centre Dombes : 941 840€ (Y compris annuités de l’emprunt sur 20 ans)
      Soit dés 2010 : 4,02€ / habitant 
      (puis le montant de l’annuité va diminuer au fil des années pour atteindre en 2030 : 2,23€ / hab.)

  • Démantèlement de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM)

    • Répartition avec la CC du Canton de Chalamont
    • Part de la CC du Canton de Chalamont : 105 853€ TTC
    • Part de la CC Centre Dombes : 306 234€ TTC soit 21€ / habitant

      → Etudes déjà réalisées (Cabinet Projetec) : 6 875€
      → Etudes à venir + AMO (Cabinet Projetec) : 24 301 €
      → Analyses (sols / amiante) : 15 961€
      → Travaux de démantèlement (estimation) : 259 097€
       
  • Ré-aménagement de la déchèterie de Saint-André-de-Corcy

    • Travaux d’aménagement estimés : 108 000€ soit 7,5€ / habitant
       

Financement du service public - Année 2008
 

  • Produit de la TEOM :
    → 1 257 500€ soit 87 € / habitant
     
  • Soutien à la valorisation des emballages :
    → ADELPHE : 80 000€ (environ) soit 5,5€ / habitant
    → Récupérateurs / Valorisateurs : 25 400€ soit 1,8€ / habitant
    (Acier : 1 921€ / Aluminium : 466€ / Journaux_magazines: 4 347€ / Verre : 18 666€)

  • OCAD3E : Soutien à la valorisation des DE3 (Déchets d’équipement électriques et électroniques)
    → 5 094€ soit 0,4€ / habitant
     
  • Recylum : soutien à la valorisation des lampes / néons
    → Néant : absence de Convention
     
  • Eco-Folio : soutien à la valorisation des déchets imprimés
    → Néant : absence de Convention
     
  • Soutien à la valorisation des cartons et des ferrailles collectés en déchèteries:
    → Cartons : 4 705€ soit 0,3€ / habitant
    → Ferrailles: 14 307€ soit 1€ / habitant
     

Soit total principales recettes : 96€ /habitant
 


Perspectives du service public de gestion des DMA

  • Mise aux normes / Amélioration des équipements de collecte :
    • Réalisation d’une nouvelle déchèterie / ressourcerie
    • Ré-aménagement de la déchèterie de St-André-de-Corcy
    • Renouvellement du parc de conteneurs à verre
       
  • Réhabilitation des anciens équipements :
    • Réhabilitation de l’ISDnD (Installation de Stockage des Déchets non Dangereux)
    • Démantèlement de l’UIOM (Usine d’Incinération des Ordures Ménagères)
       
  • Partenariat avec le Syndicat Mixte ORGANOM – Syndicat de Traitement
    • Mise en exploitation du pôle de traitement OVADE
    • Respect des Chartes d’Objectifs
    • Plan de prévention / réduction à la source de la production de DMA

 


(i) Article créé le 04/06/2009   -   Modifié le 20/12/2010 16:07:18         *  Article consulté 17063 fois
(i) Mots-clés    dechets (26)   habitant (18)   centre (11)   dombes (11)   collecte (10)   traitement (8)   collectes (7)   equipements (7)  


> Dans la même catégorie...

Samedi 20/11/2021

Ordures ménagères : première facture pour la redevance incitative

Les Marliozard(e)s viennent de recevoir leur première facture , basée sur le poids des déchets de la "poubelle" noire. C'est l'occasion de rappeler l'article d'information publié sur le site en février dernier.
Lire la suite
Mardi 10/01/2017

ORGANOM publie périodiquement sa lettre d'information et son journal

Organom vient de publier le premier numéro, daté du6 janvier, de sa lettre d'information pour 2017 Vous pouvez également prendre connaissance du numéro 14 de décembre 2016 du journal d'information "Ressources"..
Lire la suite
Lundi 29/06/2015

Rapports annuels sur le traitement des ordures ménagères et l'assainissement

Deux rapports intéressants sur le traitement des ordures ménagères et le service public d'assainissement non collectif..
Lire la suite
Lundi 27/06/2011

Ordures ménagères : le rapport d'activités 2010 de la Com-Com

Le rapport annuel 2010 " sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés " vient d'être publié par les services de la Communauté de communes Centre-Dombes , qui a la compétence du service.
Lire la suite


> Actualités à la une...

 

Le Printemps arrive : songez aux Jardins Familiaux !

Le Président de l' Association des Jardins Familiaux , Christophe Marchand , vous invite à venir profiter d'une des 4 parcelles encore disponibles sur le terrain situé à côté de la résidence des Platanes , route de Saint Nizier.
 

A Marlieux on fait l'ouverture de la Pêche aux lingettes...!

Dans le domaine des incivilités , pas de limites !.
 

Le loto du Sou des Ecoles fait carton plein

Après 2 ans d'absence à cause de la crise sanitaire, le loto du Sou des Écoles a pu se dérouler le dimanche 29 janvier à la salle des Fêtes et a fait carton plein avec près de 300 participants.
 

Fibre optique : attention aux arnaques !

Un communiqué de la Com-Com.
 

Bal du Club de l'Age d'Or : une belle rencontre

Environ 200 participants pour le Bal organisé par le Club de l'Age d'Or à la salle des Fêtes du Village le jeudi 16 février 23.
Ico  Scolaire Jeunesse - Pôle Enfance - 22/03/2023
 

Pôle Enfance a tenu son AG annuelle

Mardi 21 mars 2023 , Coralie Gubiez , Présidente et Delphine Gudet , Directrice ont tenu l'AG de l'association qui gère la garderie péri-scolaire et la cantine de l'école.
 

Suivi des travaux sur la Commune

Cette rubrique donne un aperçu des chantiers sur la commune et est actualisée très régulièrement..
 

Vous pouvez consulter le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Conseil Municipal a validé par délibération du 26 mars la révision du PLU et il est exécutoire à la date du 9 mai 2018.Il est maintenant en ligne dans son intégralité. Mode d'emploi ci-dessous..


> Articles les plus populaires...

 

Les bascules à Marlieux , depuis 1871.

La bascule située devant la Mairie ne date évidemment pas de 1871 , comme pourrait le faire croire la décoration faite amicalement par Muriel (Lézard'à Thèmes) Mais cette date fait référence à l'installation de la première bascule à Marlieux en 1871..
 

Images d'hier et d'aujourd'hui

Voici quelques photos de Marlieux, photos d'hier et d'aujourd'hui.
Ico  Vie Pratique - Associations - 05/08/2020

Football club

Les villages de MARLIEUX et SAINT PAUL DE VARAX ont fusionnés en 1999 pour donner naissance au Football Club ST PAUL-MARLIEUX. Le club compte en 2020 210 licenciés réparti en catégorie débutant, poussins, benjamin, séniors et vétérans.
Lire la suite
 

LA POSTE DE MARLIEUX

"Petite histoire" de la Poste à Marlieux , depuis son origine en 1876 , racontée par Denise DIAS.On appréciera tout particulièrement les festivités faites pour l'inauguration..

Tourisme-commerces-artisans-industries

Liste des entreprises non exhaustives,en particulier pour les auto-entreprises.
Lire la suite
Ico  Scolaire Jeunesse - Ecole privée - 30/11/2014

L'école Saint-Jean Bosco

Présentation de l'école Fondée en 1983 à Bourg en Bresse (rue des Anciens Combattants) et installée à Marlieux (château de la Ville) en 1999, l'école Saint Jean Bosco est dirigée depuis 2003 par les prêtres de la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X.
Lire la suite


> Rubriques et catégories d'articles sur le site...

Mairie de Marlieux
Place de la mairie
01240 MARLIEUX
Tél.  04.74.42.86.30
Fax. 04.74.42.80.03
mairie.marlieux@wanadoo.fr
Dernières parutions
22/03/2023
Pôle Enfance a tenu son AG annuelle
 
22/03/2023
PROCHAINES MANIFESTATIONS à MARLIEUX
22/03/2023
Le Printemps arrive : songez aux Jardins Familiaux !
 
21/03/2023
Propositions d'activités pour vos enfants pendant les vacances scolaires
 
20/03/2023
Vacances de Printemps de Pôle Enfance : inscrivez vos enfants !
 
16/03/2023
Fibre optique : attention aux arnaques !
 
16/03/2023
Ouverture de la pêche à la truite le 11 mars
 
11/03/2023
A Marlieux on fait l'ouverture de la Pêche aux lingettes...!
 
08/03/2023
Le Sou des Ecoles prépare sa vente de chocolats pour Pâques !
 
06/03/2023
Le "Boudin" des Pompiers : opération réussie !!!
 
28/02/2023
Conseil de développement de la Dombes lance un appel aux citoyens volontaires
 
28/02/2023
La Marpa vient de publier une nouvelle lettre d'information
 
27/02/2023
Suivi des travaux sur la Commune
 
27/02/2023
Faire découvrir le fonctionnement des étangs aux enfants : un beau projet
 
27/02/2023
Déjà un arrêté sécheresse !
22/02/2023
Le Congrès Départemental du Souvenir Français s'est réuni à Marlieux
 
20/02/2023
Bal du Club de l'Age d'Or : une belle rencontre
 
17/02/2023
CALENDRIER DES FETES 2023 A MARLIEUX et TARIFS DE LA SALLE DES FETES
 
17/02/2023
Les travaux de réhabilitation du bâtiment incendié sont en cours
 
11/02/2023
Le loto du Sou des Ecoles fait carton plein
 
07/02/2023
La lettre de la Mairie de janvier 2023 est parue
 
07/02/2023
Compte-rendus du Conseil Municipal
 
05/02/2023
Redevance incitative : Tarifs à compter du 1er janvier 2023
04/02/2023
Arthur #11OGP : une association pour aider une graine de champion Moto
 
Lettre d'information
Vous pouvez télécharger la denière lettre en cliquant sur le lien ci-dessous.

►  Télécharger la lettre

Météo Marlieux
Météo Marlieux © meteocity.com
Ico Mentions Légales

Directeurs de la publication
Ajoux
Jean-Paul GRANDJEAN
Joel FAGNI
Pierre MILLET

Auteurs des articles
Ajoux
Jean-Paul GRANDJEAN
Joel FAGNI
Pierre MILLET
Said BERRAKAM

Responsable technique et hébergement
Logo Mighty Prods
ResponsableMike GILBLAS
Adresse postaleRoute de Saint-Nizier
01240 MARLIEUX
Téléphone04-74-42-85-64
Emailmightyprods@gmail.com

Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies uniquement pour mémoriser les préférences visuelles du visiteur (taille de la police). Il est possible, en configurant le navigateur utilisé, de refuser l'utilisation des cookies, à noter néanmoins que la mémorisation des paramètres visuels de l'utilisateur ne sera plus fonctionnelle dans un tel cas.