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  Ico  La Commune - Actualités - 29/04/2024
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Adressage et numérotation au sein de la commune

L’article 169 de la Loi 3DS reconnaît la compétence des communes en matière d’adressage. Il stipule que « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. ». C’est désormais une obligation pour toutes les communes, quel que soit le nombre d’habitants.

La mairie de Marlieux a donc mis en place une commission, qui travaille depuis plusieurs mois sur l’adressage des voies et la numérotation des bâtiments au sein de la commune. L’objectif de cette démarche est d’obtenir une localisation la plus précise possible de chaque bâtiment, et ainsi améliorer l’acheminement du courrier, les interventions de secours ou encore le déploiement de la fibre.

Priorité aux hameaux et lieux-dits

Dans un premier temps, la commission s’est intéressée aux hameaux et lieux-dits pour lesquels l’adressage et la numérotation étaient inexistants. Les noms historiques des écarts (Les Villardières, Les Chaffangères, etc …) ne seront pas supprimés mais complétés par un numéro et un nom de voie.

La commission a ensuite passé en revue les dénominations existantes dans le cœur du village pour mettre en évidence et corriger les homonymes et risques de confusion (Exemple : Avenue de la Gare / Lotissement de la Gare). Le fruit de ce travail a été présenté au conseil municipal qui, après débats, a validé les nouvelles dénominations.

Enfin, c’est au secrétariat de mairie que revient la saisie des données d’adressage dans la base nationale, et l’information aux administrés.

Information des habitants

Les propriétaires ne peuvent s’opposer ni au numérotage de leur bâtiment, ni à l’apposition sur celui-ci d’une plaque de rue.

Les habitants concernés recevront prochainement un courrier de la mairie leur indiquant leur nouvelle adresse, et les invitant à venir récupérer leur plaque de numéro.

Un certificat d’adressage sera également remis aux habitants pour leur permettre de signaler la modification de leur adresse auprès des tiers. A noter que le site servicepublic.fr offre la possibilité de faire une déclaration en ligne permettant d’informer les principaux organismes (CPAM, CAF, France Travail, Impôts, Cartes grises, …).

 


(i) Article créé le 29/04/2024   -   Modifié le 29/04/2024 11:04:06         *  Article consulté 240 fois
(i) Mots-clés    adressage (6)   habitants (4)   lieux (3)   commission (3)   mairie (3)   numerotation (3)   voies (3)   batiment (2)  


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