La Mairie / Démarches Formalités / DEMATERIALISATION DES DOSSIERS DE DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

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La Mairie - Démarches Formalités - 14/12/2021

DEMATERIALISATION DES DOSSIERS DE DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

A compter du 1er janvier prochain toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme devront être obligatoirement déposés en utilisant le site informatique créé à cet effet.

Cette innovation permettra d’améliorer considérablement l’accès à cette démarche administrative qui sera accessible en ligne 7jours/7 et 24h/24 depuis votre domicile.

Les personnes désirant déposer dossier n’auront donc plus besoin de se déplacer en mairie et pourront transmettre leurs documents en utilisant le service en ligne gratuit accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList

Afin de garantir un bon fonctionnement du formulaire SVE (Saisine par Voie Electronique), il est conseillé d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs suivants :

CHROME
FIREFOX
SAFARI
OPERA

Remplissage du formulaire :

L’usager remplit en ligne le formulaire et valide celui-ci en y joignant les pièces nécessaires au traitement de la demande.

Les formats acceptés sont :

PDF,
JPEG,
PNG

éventuellement compressés en format ZIP ou TGZ sans mot de passe.

La taille maximale des fichiers déposés sera de 10 Mégaoctets par fichier

En cas de difficultés, vous pouvez

soit contacter les services administratifs de la Mairie de Marlieux :

par mail à l’adresse suivante (cliquez sur le lien): mairie.marlieu@wanadoo.fr
par téléphone au : 04 74 42 86 30

soit faire appel au service d’aide aux administrés « France Services de la Dombes » situé dans les locaux de la Communauté de Communes de la Dombes (cliquez sur le lien pour accéder à la plaquette de ce service);

Pour obtenir de plus amples informations, cliquez sur le lien qui vous permettra d’avoir accès à la plaquette de présentation de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Article créé le 14/12/2021 - Modifié le 31/01/2024 09:30:25

Article consulté 5783 fois

Mots-clés ligne (3) service (3) formulaire (3) cliquez (3) demandes (2) autorisation (2) urbanisme (2) deposes (2)

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