Samedi 06/06/2020 10:54   |   Admin  Dernière mise à jour effectuée il y a 23 heures
- + Taille texte  |   Mentions Légales  |   Plan du site  
Ok
  Ico  La Mairie - Démarches Formalités - 20/09/2019
Imprimer Alerter
Apiculture - déclaration des ruches 2019

Déclaration annuelle de ruches : Du 1 septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue

Elle participe à :

-La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

-La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

-La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

-Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

-Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1 janvier et le 31 Août ). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1 septembre et le 31 décembre 2017)



(i) Article créé le 20/09/2019   -   Modifié le 20/09/2019 15:54:24         *  Article consulté 1902 fois
(i) Mots-clés    declaration (7)   ruches (5)   annuelle (3)   septembre (3)   decembre (3)   colonies (3)   entre (3)   realiser (2)  


> Dans la même catégorie...

Dimanche 26/03/2017

CARTE NATIONALE D'IDENTITE : NOUVELLES MODALITES

A partir du 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité seront traitées dans de nouvelles modalités qui permettent de sécuriser ce document officiel, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte ou vol) reste gratuit.
Lire la suite


> Actualités à la une...

 

CORONAVIRUS : NOUVELLES de la MAIRIE

Fonctionnement et nouvelles en cette période de crise ( 5 juin ) : RESTEZ PRUDENTS.
 

JP Grandjean est renouvelé dans les fonctions de Maire de Marlieux

Le nouveau Conseil Municipal réuni le lundi 25 mai 2020 a voté à l'unanimité pour confier à JP Grandjean la fonction de Maire du village. Les adjoints ont été désignés : Michel Alberti , Chantal Dessertine , Stéphane Lapalud..
 

Gestion du coronavirus par l'école publique

Réouverture de l'école le 2 juin.
Ico  La Commune - Vie locale - 26/05/2020
 

Le fleurissement du Village : coup d'envoi !

Les bénévoles habituels et les employés communaux viennent de lancer l'opération"fleurissement" qui donne au village ses couleurs estivales.
 

PanneauPocket : un lien supplémentaire avec votre Mairie

En complément du site Internet de la Commune , suivi par 8000 visiteurs par mois , la Commune met à la disposition des Marliozard(e)s un nouveau support d'information , qui les prévient instantanément par notification sur les smartphones et tablettes des alertes et informations..
 

La mise à disposition des masques aux habitants s'est bien déroulée.

Les masques lavables offerts par la Région et la Municipalité ont été mis à disposition ce samedi16 mai dans de bonnes conditions..
 

Echecs et Backgammon : participez au tournoi de Marlieux Jeux le 13 et 14 juin

Les activités ludiques reprennent tout doucement et Marlieux Jeux propose un tournoi le week-end du 13 et 14 juin.

Ouverture de la déchetterie de Villars pour les professionnels

Une bonne nouvelle pour les professionnels : ouverture le 27 avril.
Lire la suite
Ico  La Commune - Vie locale - 26/04/2020
 

La Sellerie du Renon fête ses 100 ans

Peu d'entreprises artisanales peuvent fêter un centenaire. C'est le cas à Marlieux où Bruno Thevenet porte le flambeau d'une entreprise familiale créée en 1920..
 

Vous pouvez consulter le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Conseil Municipal a validé par délibération du 26 mars la révision du PLU et il est exécutoire à la date du 9 mai 2018.Il est maintenant en ligne dans son intégralité. Mode d'emploi ci-dessous..


> Articles les plus populaires...

 

Images d'hier et d'aujourd'hui

Voici quelques photos de Marlieux, photos d'hier et d'aujourd'hui.
Ico  Scolaire Jeunesse - Ecole privée - 30/11/2014

L'école Saint-Jean Bosco

Présentation de l'école Fondée en 1983 à Bourg en Bresse (rue des Anciens Combattants) et installée à Marlieux (château de la Ville) en 1999, l'école Saint Jean Bosco est dirigée depuis 2003 par les prêtres de la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X.
Lire la suite
 

Pompiers de Marlieux : un siècle d'histoire

PETITE HISTOIRE DE LA COMPAGNIE des POMPIERS.
Ico  La Mairie - Publications - 19/03/2020
 

Compte-rendus du Conseil Municipal

Retrouvez les derniers compte-rendus du conseil municipal.
Ico  La Commune - Marpa le Renon - 28/11/2019

Informations sur la Marpa le Renon

Coordonnées de la Marpa le Renon : Adresse : 394 Le Clos des Dombes Tél : 04 74 50 86 57 Responsable Alexandra BREDY adresse mail.
Lire la suite

Tourisme-commerces-artisans-industries

Liste des entreprises non exhaustives,en particulier pour les auto-entreprises.
Lire la suite


> Rubriques et catégories d'articles sur le site...

Mairie de Marlieux
Place de la mairie
01240 MARLIEUX
Tél.  04.74.42.86.30
Fax. 04.74.42.80.03
mairie.marlieux@wanadoo.fr
Lettre d'information
Vous pouvez télécharger la denière lettre en cliquant sur le lien ci-dessous.

►  Télécharger la lettre

Météo Marlieux
Météo Marlieux © meteocity.com
Ico Mentions Légales

Directeurs de la publication
Jean-Paul GRANDJEAN
Joel FAGNI
Pierre MILLET

Auteurs des articles
Gerard DESPLANCHE
Jean-Paul GRANDJEAN
Joel FAGNI
Pierre MILLET
Said BERRAKAM

Responsable technique et hébergement
Logo Mighty Prods
ResponsableMike GILBLAS
Adresse postaleRoute de Saint-Nizier
01240 MARLIEUX
Téléphone04-74-42-85-64
Emailmightyprods@gmail.com

Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies uniquement pour mémoriser les préférences visuelles du visiteur (taille de la police). Il est possible, en configurant le navigateur utilisé, de refuser l'utilisation des cookies, à noter néanmoins que la mémorisation des paramètres visuels de l'utilisateur ne sera plus fonctionnelle dans un tel cas.

Liste de diffusion de la Newsletter
Le fichier d'adresses électroniques constitué sur ce site a pour but d'informer les personnes qui ont souscrit volontairement à ce service (Newsletter). En aucun cas les adresses communiquées ne seront utilisées à d'autre fin que l'information et la communication, ou cédées à des fins commerciales.

Les fichiers ayant pour seules finalités la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe en rapport avec les activités de la collectivité, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale, sont dispensés de déclaration en vertu de la délibération de la CNIL du 9 mai 2006 (Dispense n°7).

Pour se désinscrire de la liste de diffusion, il suffit d'en faire la demande auprès de la mairie par email.