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  Ico  La Mairie - Démarches Formalités - 26/03/2009 Imprimer Alerter
Démarches sur Internet

La majorité des formulaires nécessaires dans la vie courante peut être trouvée sur ces 3 sites :

Voici les détails pour quelques démarches usuelles.
 


Obtenir un acte de naissance

L’acte de naissance est l’acte d’état-civil le plus demandé. Il est nécessaire pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport, et souvent demandé par les mutuelles, les services sociaux ou les établissements scolaires. Au total, 14 millions de demandes d’actes de naissance s’effectuent chaque année en France, et il s’agit souvent du premier motif de déplacement des Français quand ils vont à la mairie

Acte de naissance en ligne
 


Obtenir un extrait de casier judiciaire
 

Site du Ministère de la Justice
 


Changement d’adresse
 

Placer ses nouvelles coordonnées et choisir un mot de passe. Cinq services de l’Etat peuvent être prévenus, au choix de l’usager : la Sécurité sociale (régime général), les allocations familiales, l’assurance chômage, les impôts et le service national. Après ce petit démarrage, l’Etat promet d’élargir à tous les opérateurs de service public (gaz, électricité, eau, courrier...)

Changement d’adresse
 


La caisse d’Allocations Familiale
 

Déclarer ses ressources, suivre son dossier d’allocations familial, simuler le calcul des cotisations pour une garde d’enfant à domicile.

Caisse d’Allocations Familiale
 


Pension alimentaire
 

Calculer la revalorisation des pensions alimentaires

Pensions alimentaires
 


Etudiants
 

Aide au logement pour les étudiants

⇒ Caisse d’Allocations Familiale

Bourse ou logement

Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires
 


Assurés sociaux
 

Suivre son dossier de remboursement de Sécurité sociale

Site de l’AMELI - Assurance Maladie en Ligne
 


Emploi


Annonces de l’ANPE et répondre aux offres d’emploi de la fonction publique

Site de l’ANPE

Chèque emploi-service
Etablir le volet social du chèque emploi-service si l’on a recours à un salarié à domicile

URSSAF
 


ADELE
 

MA FAMILLE : Enfant, étudiant, logement, santé, aide à domicile

MON TRAVAIL : Recherche d’emploi, assurance chômage, retraite

MA VIE DE CITOYEN : Impôts, payer ses amendes, papiers

MES LOISIRS : Sorties

www.adele.org


Permis de conduire internationaux

 

A compter du 1er janvier 2010 ils ne sont plus délivrés par la préfecture de BOURG mais par la sous-préfecture de GEX 26 rue C. HARENT 01170 GEX.

Formulaire en ligne sur le site www.ain.pref.gouv.fr
 


(i) Article créé le 26/03/2009   -   Modifié le 08/06/2010 16:58:56         *  Article consulté 3375 fois
(i) Mots-clés    emploi (5)   service (4)   domicile (3)   logement (3)   naissance (3)   allocations (3)   obtenir (3)   demarches (2)  


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A partir du 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité seront traitées dans de nouvelles modalités qui permettent de sécuriser ce document officiel, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte ou vol) reste gratuit.
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Vendredi 25/03/2016

Recensement du service national : une démarche civique obligatoire

Cette démarche doit obligatoirement être effectuée par toute personne âgée de 16ans et dans un délai de 3 mois à compter de la date anniversaire..
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Jeudi 26/03/2009

Démarches administratives

Voici quelques informations sur les démarches administratives qu'il est possible de faire (la liste n'est pas exhaustive). Mise à jour avril 2013.
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Bonaparte de passage à Marlieux

Ce fut un court passage,en 1793.Denise DIAS nous explique à quelle occasion..

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Informations sur la Marpa le Renon

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Tri des ordures ménagères : un challenge !

Bien trier vos Ordures Ménagères (OM) est essentiel.


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