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  Ico  La Mairie - Démarches Formalités - 26/03/2009 Imprimer Alerter
Démarches administratives

Voici quelques informations sur les démarches administratives qu'il est possible de faire (la liste n'est pas exhaustive).  Mise à jour avril 2013


Extrait ou acte de naissance

Lieu : Mairie du lieu de naissance

Pour les personnes de nationalité française nées ( mariées ou décédées ) à l’étranger :
Ministère des affaires étrangères,
11 rue de la Maison Blanche,
44941 Nantes Cedex 09.

L’acte de naissance peut désormais être préparé sur Internet et pour certaines communes obtenu directement en ligne. Voir sur le site...

Renseignements ou pièces à fournir :
Justificatif didentité du demandeur (photocopie livret de famille, carte didentité, passeport...)
Une enveloppe timbrée à l'identité du demandeur


Déclaration de naissance / Acte de reconnaissance

Lieu : Mairie du domicile


Extrait ou acte de mariage

Lieu : Mairie du lieu de mariage

Renseignements ou pièces à fournir :
Justificatif d’identité du demandeur (photocopie livret de famille, carte d’identité, passeport...)
Une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.


Extrait d’acte de décès

Lieu : Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt

Renseignements ou pièces à fournir :
Nom, prénom et date du décès
Une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.


Extrait de casier judiciaire (extrait N° 3)

Lieu :
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 NANTES Cedex 3
Tél : 02.51.89.89.51 - Fax : 02.51.89.89.18 - Web : http://www.cjn.justice.gouv.fr

L’extrait de casier judiciaire peut aussi être demandé sur Internet Voir sur le site...

Renseignements ou pièces à fournir :
Demande par courrier
Photocopie de livret de famille ou de carte d’identité
Une enveloppe timbrée.


Carte nationale d’identité

Lieu : Mairie du domicile

Venir en personne pour la prise d’empreinte et la signature
Valable 10 ans
Gratuit sur présentation de l’ancienne carte, sinon 25 €

Renseignements ou pièces à fournir :
2 photos d’identités aux normes
1 justificatif de domicile (facture de moins de trois mois)
Livret de famille
Ancienne carte d’identité
En cas de divorce : jugement de divorce
Pour les personnes naturalisées : certificat de nationalité
Pour les autres cas particuliers, se renseigner en mairie


Passeports biométriques (nouveau)

Lieu : Mairies disposants d'un recueil de données.

Dans le département de l'Ain :

  • Ambérieu en Bugey
  • Bellegarde sur Valserine
  • Belley
  • Bourg en Bresse
  • Chatillon sur Chalaronne
  • Coligny
  • Culoz
  • Divonne les Bains
  • Ferney-Voltaire
  • Gex
  • Hauteville-Lompnes
  • Lagnieu
  • Meximieux
  • Miribel
  • Montluel
  • Montrevel en Bresse
  • Nantua
  • Oyonnax
  • Perronas
  • Pont de Vaux
  • Saint-Genis Pouilly
  • Trevoux
  • Villars les Dombes
  • Viriat

 

 Mai 2010 pour les passeports et les cartes d'identité simplification des démarches .

Voir sur www.interieur.gouv.fr/...l.../simplification-cni-passeport

Coût : adulte 86 euros    de 15 à 187 ans 42 euros    moins de 15 ans 17 euros

Valable 10 ans

 


Duplicata de livret de famille

Lieu : Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile

Gratuit

Renseignements ou pièces à fournir :
Etat civil des conjoints
Date et lieu du mariage
Etat civil des enfants


Carte d’électeur

Lieu : Mairie du domicile

Inscription sur la liste électorale
Gratuit

Renseignements ou pièces à fournir :
Carte nationale d’identité
Justificatif de domicile (pour les 18 ans, justificatif de domicile des parents)


Certificat de nationalité française

Lieu : Greffe du Tribunal d’Instance de Bourg en Bresse

Gratuit

Renseignements ou pièces à fournir :
Livret de famille des parents ou copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur


Autorisation de sortie de territoire pour un mineur français

Supprimée à partir du 1er janvier 2013




Légalisation de signature

Lieu : Toutes les mairies

Gratuit

Renseignements ou pièces à fournir :
Venir en personne pour signer le document devant l’agent
Carte nationale d’identité
Signature à apposer à la mairie




Copie certifiée conforme destinée à des pays étrangers

Lieu : Toutes les mairies

Renseignements ou pièces à fournir :
Document original ainsi qu’une photocopie de ce même document


Carte grise

Lieu : Toutes les mairies

Renseignements ou pièces à fournir :
Formulaire disponible à la mairie
Dossier à apporter en préfecture


(i) Article créé le 26/03/2009   -   Modifié le 01/04/2013 08:49:02         *  Article consulté 3884 fois
(i) Mots-clés    renseignements (11)   identite (11)   mairie (11)   fournir (11)   pieces (11)   carte (10)   domicile (8)   extrait (6)  


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