Jeudi 15/11/2018 19:03   |   Admin  Dernière mise à jour effectuée il y a 2 jours
- + Taille texte  |   Mentions Légales  |   Plan du site  
Ok
  Ico  La Mairie - Démarches Formalités - 26/03/2009
Imprimer Alerter
Démarches administratives

Voici quelques informations sur les démarches administratives qu'il est possible de faire (la liste n'est pas exhaustive).  Mise à jour avril 2013


Extrait ou acte de naissance

Lieu : Mairie du lieu de naissance

Pour les personnes de nationalité française nées ( mariées ou décédées ) à l’étranger :
Ministère des affaires étrangères,
11 rue de la Maison Blanche,
44941 Nantes Cedex 09.

L’acte de naissance peut désormais être préparé sur Internet et pour certaines communes obtenu directement en ligne. Voir sur le site...

Renseignements ou pièces à fournir :
Justificatif didentité du demandeur (photocopie livret de famille, carte didentité, passeport...)
Une enveloppe timbrée à l'identité du demandeur


Déclaration de naissance / Acte de reconnaissance

Lieu : Mairie du domicile


Extrait ou acte de mariage

Lieu : Mairie du lieu de mariage

Renseignements ou pièces à fournir :
Justificatif d’identité du demandeur (photocopie livret de famille, carte d’identité, passeport...)
Une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.


Extrait d’acte de décès

Lieu : Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt

Renseignements ou pièces à fournir :
Nom, prénom et date du décès
Une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.


Extrait de casier judiciaire (extrait N° 3)

Lieu :
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 NANTES Cedex 3
Tél : 02.51.89.89.51 - Fax : 02.51.89.89.18 - Web : http://www.cjn.justice.gouv.fr

L’extrait de casier judiciaire peut aussi être demandé sur Internet Voir sur le site...

Renseignements ou pièces à fournir :
Demande par courrier
Photocopie de livret de famille ou de carte d’identité
Une enveloppe timbrée.


Carte nationale d’identité

Lieu : Mairie du domicile

Venir en personne pour la prise d’empreinte et la signature
Valable 10 ans
Gratuit sur présentation de l’ancienne carte, sinon 25 €

Renseignements ou pièces à fournir :
2 photos d’identités aux normes
1 justificatif de domicile (facture de moins de trois mois)
Livret de famille
Ancienne carte d’identité
En cas de divorce : jugement de divorce
Pour les personnes naturalisées : certificat de nationalité
Pour les autres cas particuliers, se renseigner en mairie


Passeports biométriques (nouveau)

Lieu : Mairies disposants d'un recueil de données.

Dans le département de l'Ain :

  • Ambérieu en Bugey
  • Bellegarde sur Valserine
  • Belley
  • Bourg en Bresse
  • Chatillon sur Chalaronne
  • Coligny
  • Culoz
  • Divonne les Bains
  • Ferney-Voltaire
  • Gex
  • Hauteville-Lompnes
  • Lagnieu
  • Meximieux
  • Miribel
  • Montluel
  • Montrevel en Bresse
  • Nantua
  • Oyonnax
  • Perronas
  • Pont de Vaux
  • Saint-Genis Pouilly
  • Trevoux
  • Villars les Dombes
  • Viriat

 

 Mai 2010 pour les passeports et les cartes d'identité simplification des démarches .

Voir sur www.interieur.gouv.fr/...l.../simplification-cni-passeport

Coût : adulte 86 euros    de 15 à 187 ans 42 euros    moins de 15 ans 17 euros

Valable 10 ans

 


Duplicata de livret de famille

Lieu : Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile

Gratuit

Renseignements ou pièces à fournir :
Etat civil des conjoints
Date et lieu du mariage
Etat civil des enfants


Carte d’électeur

Lieu : Mairie du domicile

Inscription sur la liste électorale
Gratuit

Renseignements ou pièces à fournir :
Carte nationale d’identité
Justificatif de domicile (pour les 18 ans, justificatif de domicile des parents)


Certificat de nationalité française

Lieu : Greffe du Tribunal d’Instance de Bourg en Bresse

Gratuit

Renseignements ou pièces à fournir :
Livret de famille des parents ou copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur


Autorisation de sortie de territoire pour un mineur français

Supprimée à partir du 1er janvier 2013




Légalisation de signature

Lieu : Toutes les mairies

Gratuit

Renseignements ou pièces à fournir :
Venir en personne pour signer le document devant l’agent
Carte nationale d’identité
Signature à apposer à la mairie




Copie certifiée conforme destinée à des pays étrangers

Lieu : Toutes les mairies

Renseignements ou pièces à fournir :
Document original ainsi qu’une photocopie de ce même document


Carte grise

Lieu : Toutes les mairies

Renseignements ou pièces à fournir :
Formulaire disponible à la mairie
Dossier à apporter en préfecture


(i) Article créé le 26/03/2009   -   Modifié le 01/04/2013 08:49:02         *  Article consulté 5128 fois
(i) Mots-clés    renseignements (11)   identite (11)   mairie (11)   fournir (11)   pieces (11)   carte (10)   domicile (8)   extrait (6)  


> Dans la même catégorie...

Dimanche 26/03/2017

CARTE NATIONALE D'IDENTITE : NOUVELLES MODALITES

A partir du 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité seront traitées dans de nouvelles modalités qui permettent de sécuriser ce document officiel, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte ou vol) reste gratuit.
Lire la suite
Jeudi 26/03/2009

Démarches sur Internet

La majorité des formulaires nécessaires dans la vie courante peut être trouvée sur ces 3 sites : (urbanisme) Voici les détails pour quelques démarches usuelles.
Lire la suite


> Actualités à la une...

Ico  La Commune - Vie locale - 12/11/2018
 

Commémoration du 11 novembre 1918 : belle affluence des Marliozards

Beaucoup de monde au Monument aux Morts en ce 11 novembre 2018 : sans doute du fait du centenaire de l'évènement , et aussi par la présence de nombreux enfants. Une belle cérémonie en hommage aux soldats du village morts pour la Patrie..
 

La livraison d'un repas à domicile proposée parle Sou des Ecoles

Si vous souhaitez passer une soirée tranquille sans avoir à cuisiner, le sou des écoles vous propose une livraison à domicile le vendredi 23 novembre à partir de 18h de repas confectionnés par les artisans locaux.
 

Association Pôle Enfance : réunion des 3 communes partenaires

L'association Pôle enfance est un élément essentiel dans l'organisation du fonctionnement de la cantine scolaire et des temps libres des enfants.La suppression des TAP avec retour aux 4 jours entraine des modifications importantes en terme de fonctionnement et de budget.Une réunion réunissait le 23 octobre les maires et membres des conseils municipaux de La Chapelle du Chatelard , Saint Germain et Marlieux pour une présentation par le bureau de Pôle Enfance du fonctionnement et des problèmes pour les années à venir..
 

Participez à la Soirée Beaujolaise organisée par le Comité des Fêtes

Le vendredi 16 novembre se tiendra la traditionnelle Soirée Beaujolaise du Comité des Fêtes. C'est un bon moment de convivialité qui permet aussi d'étoffer le budget de l'association.Venez nombreux vous distraire à la salle des Fêtes !.
 

Appartements communaux à louer à Marlieux

3 appartements T4 seront prochainement libérés dans l'ancienne Gendarmerie , appelée Résidence des Platanes . 1 T4 en centre village.Renseignements ci dessous.
 

Suivi des travaux sur la Commune: dernières nouvelles

Cette rubrique donne un aperçu des chantiers sur la commune et est actualisée très régulièrement..
 

La bibliothèque municipale ouvre à nouveau ses portes

La bibliothèque de Marlieux vient de renouveler la convention de partenariat avec la Direction de la Lecture Publique du département de l’Ain qui pérennise et améliore son fonctionnement.La lecture revient à la mode ! Sachez en profiter !.
 

Le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) est en place

Le Conseil Municipal a validé par délibération du 26 mars la révision du PLU et il est exécutoire à la date du 9 mai 2018.

Parking de la Gare : Travaux en cours

D'importants travaux sont en cours qui gênent les usagers de la Gare.Il parait que médicalement , la marche à pied est recommandée. C'est le moment d'y penser et de profiter du parking de la salle des Fêtes , ou du parking derrière l'Eglise , pour faire les quelques dizaines de mètres qui vous amènent au quai de la Gare. En évitant ainsi l'engorgement des voitures devant la mairie , où passent des bus et parfois des engins agricoles. Merci pour ce geste de civilité !.
Lire la suite
 

Marlieux Pétanque : une nouvelle associatiion à Marlieux

L'association Marlieux Pétanque vient de s'installer à Marlieux , réactivant l'ancien Club de Pétanque , mis en sommeil et qui avait connu des heures de gloire.Nous aurons l'occasion d'en reparler..


> Articles les plus populaires...

Ico  Scolaire Jeunesse - Ecole privée - 30/11/2014

L'école Saint-Jean Bosco

Présentation de l'école Fondée en 1983 à Bourg en Bresse (rue des Anciens Combattants) et installée à Marlieux (château de la Ville) en 1999, l'école Saint Jean Bosco est dirigée depuis 2003 par les prêtres de la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X.
Lire la suite
 

Pompiers de Marlieux : un siècle d'histoire

PETITE HISTOIRE DE LA COMPAGNIE des POMPIERS.
Ico  La Commune - Marpa le Renon - 03/01/2014
 

Informations sur la Marpa le Renon

Coordonnées de la Marpa le Renon.
Ico  La Mairie - Publications - 18/07/2018
 

Compte-rendus du Conseil Municipal

Retrouvez les derniers compte-rendus du conseil municipal.
 

Tri des ordures ménagères : un challenge !

Bien trier vos Ordures Ménagères (OM) est essentiel.

Tourisme-commerces-artisans-industries

Liste des entreprises non exhaustives,en particulier pour les auto-entreprises.
Lire la suite


> Rubriques et catégories d'articles sur le site...

Mairie de Marlieux
Place de la mairie
01240 MARLIEUX
Tél.  04.74.42.86.30
Fax. 04.74.42.80.03
mairie.marlieux@wanadoo.fr
Dernières parutions
13/11/2018
UN TROUSSEAU DE CLES TROUVE VERS LA BOULANGERIE
 
12/11/2018
Commémoration du 11 novembre 1918 : belle affluence des Marliozards
 
07/11/2018
UNE ALERTE COMMUNIQUEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
07/11/2018
UNE COMMUNICATION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
07/11/2018
Prévention : Monoxyde de carbone un gaz discret et très dangereux
 
07/11/2018
La livraison d'un repas à domicile proposée parle Sou des Ecoles
 
03/11/2018
PROCHAINES MANIFESTATIONS
02/11/2018
Jeu de Piste d'Halloween
 
29/10/2018
Appartements communaux à louer à Marlieux
 
24/10/2018
Association Pôle Enfance : réunion des 3 communes partenaires
 
24/10/2018
Participez à la Soirée Beaujolaise organisée par le Comité des Fêtes
 
24/10/2018
Ouverture de la piscine intercommunale de Villars
23/10/2018
Ciné débat organisé par l'association Al.é.lavie
 
22/10/2018
Campagne 2018/2019 des Restaurants du Coeur
 
19/10/2018
Pêche d'étang commentée à Marlieux le samedi 20 octobre
18/10/2018
Ramassage des ordures ménagères : Rattrapage de la collecte du 1er novembre
16/10/2018
Le Comité des Fêtes a tenu son Assemblée Générale
 
11/10/2018
Cela s'est passé à Marlieux : une réunion pour présenter Domb'entreprendre
 
10/10/2018
Pôle Enfance a pris le thème des Régions pendant la semaine du goût
 
09/10/2018
Suivi des travaux sur la Commune: dernières nouvelles
 
05/10/2018
Marlieux Pétanque : une nouvelle associatiion à Marlieux
 
03/10/2018
Présentation de l'école publique de Marlieux à la rentrée 2018
 
03/10/2018
Rentrée 2018 à l'école publique : ce qui va changer
01/10/2018
Entretien du terrain de foot par les bénévoles : du beau travail !
 
29/09/2018
Date du prochain Conseil Municipal
 
Lettre d'information
Inscription
Veuillez indiquer votre email pour recevoir la lettre de la mairie de marlieux dès sa parution !

  Valid

Téléchargement
Vous pouvez télécharger directement la lettre en cliquant sur le lien ci-dessous.

►  Télécharger la lettre

Météo Marlieux
Météo Marlieux © meteocity.com
Ico Mentions Légales

Directeurs de la publication
Jean-Paul GRANDJEAN
Joel FAGNI
Pierre MILLET

Auteurs des articles
Gerard DESPLANCHE
Jean-Paul GRANDJEAN
Joel FAGNI
Pierre MILLET
Said BERRAKAM

Responsable technique et hébergement
Logo Mighty Prods
ResponsableMike GILBLAS
Adresse postaleRoute de Saint-Nizier
01240 MARLIEUX
Téléphone04-74-42-85-64
Emailmightyprods@gmail.com

Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies uniquement pour mémoriser les préférences visuelles du visiteur (taille de la police). Il est possible, en configurant le navigateur utilisé, de refuser l'utilisation des cookies, à noter néanmoins que la mémorisation des paramètres visuels de l'utilisateur ne sera plus fonctionnelle dans un tel cas.

Liste de diffusion de la Newsletter
Le fichier d'adresses électroniques constitué sur ce site a pour but d'informer les personnes qui ont souscrit volontairement à ce service (Newsletter). En aucun cas les adresses communiquées ne seront utilisées à d'autre fin que l'information et la communication, ou cédées à des fins commerciales.

Les fichiers ayant pour seules finalités la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe en rapport avec les activités de la collectivité, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale, sont dispensés de déclaration en vertu de la délibération de la CNIL du 9 mai 2006 (Dispense n°7).

Pour se désinscrire de la liste de diffusion, il suffit d'en faire la demande auprès de la mairie par email.